Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°09

N°09 - 30 mars 2020 ACTUS DU JOUR SIGNALEMENT DES CAS EN ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Message de la DGCS reçu le 29 mars Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement disponible ici. Le signalement des cas COVID-19 en temps réel et dès le premier cas possible ou confirmé par les établissements sociaux et médico-sociaux, quel que soit leur statut (adossés ou non à un établissement sanitaire) a pour objectif de détecter rapidement la survenue d’un tableau clinique compatible avec une infection COVID-19 parmi les résidents et/ou le personnel des EMS afin de suivre l’impact de l’épidémie en temps réel. Il doit permettre aux établissements de bénéficier d’une évaluation de la situation en lien avec l’agence régionale de santé, avec, si nécessaire, l’appui du Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) à la mise en place des mesures de gestion et celui de Santé publique France (SpFrance) en région pour les investigations épidémiologiques. Il contribue également à la surveillance régionale et nationale de l’impact de l’épidémie de COVID-19. Afin de permettre une surveillance épidémiologique et un pilotage opérationnel le plus efficace possible, nous vous demandons de bien veiller à une saisie quotidienne des nouveaux cas et des décès éventuels COVID-19. Le signalement contient deux questionnaires : un questionnaire pour le signalement initial ; un questionnaire quotidien pour le suivi et la clôture Les modalités pratiques du signalement, la définition de cas, les procédures d’identification, diagnostic et les mesures à mettre en œuvre sont disponibles sur le site de Santé publique France sur lequel figurent une fiche et un protocole de signalement pour les EHPAD et EMS. L’Uniopss a fait remonter d’ores et déjà plusieurs difficultés et demandé à la DGCS des précisions sur le cadre de ces signalements : Notamment l’accès des professionnels autres que professionnels de santé car il faut cliquer “vous êtes un professionnel de santé” pour accéder au formulaire, L’absence dans le formulaire des établissements sociaux – autres que les seules structures de l’ASE – (CHRS, FTM, ESMS pour personnes en difficultés spécifiques etc.). LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONFINEMENT EN ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX PA/PH À travers ce document pour les établissements pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap, le gouvernement recommande très fortement aux directrices et directeurs d’établissement, en lien avec le personnel soignant, de renforcer les mesures de protection déjà édictées, même en l’absence de cas suspect ou confirmé au sein de l’établissement. Les directrices et directeurs peuvent ainsi décider d’une limitation des déplacements des résidents au sein de l’établissement comme : L’interdiction des activités collectives L'interdiction des prises de repas collectives Une limitation de l’accès aux espaces communs y compris les ascenseurs Un confinement individuel en chambre : dans ce cas, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement. Le gouvernement recommande également très fortement de prendre toutes les mesures de nature à limiter les risques de transmission par l’extérieur, et notamment : Sas de déshabillage des personnels avant l’entrée dans l’établissement Gestion des livraisons par décartonnage et désinfection avant l’entrée dans l’établissement… Le document est disponible ici. Pour les établissements PA/PH, les modalités de mise en œuvre de ces mesures sont précisées dans une Foire aux questions. Elle est organisée en plusieurs thématiques : Mesures barrières / mesures d’hygiène Circulation des personnes et des professionnels Application aux résidences autonomies et foyers pour personnes âgées et personnes handicapées Utilisation des masques Continuité de l’activité en conditions sanitaires exceptionnelles Garde d’enfants Cette FAQ est disponible ici. L’UNIOPSS DEMANDE UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU SECTEUR SOCIAL L’Uniopss a souhaité attirer l’attention de la présidence de la République sur la nécessité de reconnaître les professionnel.le.s du secteur social (accueil-insertion-hébergement, protection de l’enfance, petite enfance...) comme des acteurs de première ligne mobilisés pour protéger et accompagner les plus vulnérables aux côtés des professionnel.le.s de la santé et du médico-social. L’Uniopss a souligné que les travailleurs sociaux et bénévoles qui interviennent quotidiennement auprès des adultes et enfants en situation de grande précarité ou en risque de danger, le font souvent sans les équipements sanitaires qui les protégeraient de la contamination. Il semble important qu’ils ne soient pas oubliés des mécanismes facilitants mis en place par les pouvoirs publics (droit à la garde d’enfants, fourniture de protection, mise à disposition et gratuité de transports pour se rendre sur leur lieu de travail…) mais également des discours du gouvernement. INSTRUCTION AUX PRÉFETS SUR LA PRISE EN CHARGE ET LE SOUTIEN DES POPULATIONS PRÉCAIRES FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Une directive a été transmise aux préfets le 27 mars 2020 (disponible ici) précisant les mesures à mettre en place ou respecter sur les territoires afin de ne pas dégrader les conditions de vie des personnes les plus précaires dans cet état d’urgence sanitaire, faisant écho aux interpellations associatives nombreuses depuis le début de cette crise. Cette circulaire invite les préfets, en collaboration avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté à la vigilance sur plusieurs points : La mise à l’abri par l’accès à l’hébergement, en renvoyant l’instruction du 19 mars dernier pour les personnes à la rue. Des dispositions sont également prises concernant les demandeurs d’asile, les déboutés, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection internationale. La circulaire rappelle la mise en place des centres d’hébergement spécialisés pour les malades non graves. La coordination départementale des actions exceptionnelles menées en faveur des personnes en situation de précarité. Qui plus est, toutes les associations pourront mettre en œuvre des actions d’aide alimentaire et recevoir des contributions publiques même si elles ne sont pas habilitées pour le faire. Un système de distribution de titres services pour les personnes précaires est à l’étude. Le maintien des actions de veille et de repérage des ménages à la rue. Il est également demandé de rappeler aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement lors des contrôles de publics sans domicile fixe ou en situation de grande précarité. Les préfets sont aussi invités à développer un dispositif de suivi téléphonique. Les déplacements dérogatoires des salariés, bénévoles et bénéficiaires. Les consignes sanitaires pour protéger les bénéficiaires, les bénévoles et le personnel : consignes sanitaires générales pour les distributions alimentaires, mobilisation de bénévoles sans critères de vulnérabilité a priori... La nécessaire surveillance des lieux de stockage des denrées destinées à l’aide alimentaire. L’accès à l’eau, aux sanitaires et aux produits d’hygiène : proposer une cartographie des points d’eau potable et un accès à des douches et sanitaires ainsi qu’une distribution de produits d’hygiène. Cette circulaire répond à beaucoup des préoccupations des associations mais il conviendra de rester vigilants sur la mise en œuvre concrète de ces mesures dans les différents territoires. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DOMICILE / PERSONNES ÂGÉES - 30 MARS Le 30 mars à 14h30, s’est tenue une réunion de la DGCS avec les fédérations du domicile et des personnes âgées sur le sujet de la prise en charge des personnes âgées à domicile. Les sujets suivants ont été évoqués : Nouveau circuit d’approvisionnement des masques Soutien financier aux SAAD Définition des activités prioritaires Nouvelles ordonnances et continuité de l’activité Le compte rendu est à retrouver ici. DÉCALAGE DANS LE CALENDRIER D’ENVOI DES CHÈQUES ÉNERGIE Les chèques énergie devaient être envoyés malgré la crise sanitaire selon le calendrier prévu. Les difficultés rencontrées partout, notamment par la Poste, amènent cependant à un décalage de l’envoi de ces chèques. Vous trouverez en lien le communiqué de presse du ministère qui précise ces éléments ici. REUNION « ACCÈS AUX DROITS ET BIENS ESSENTIELS » AVEC LA DGCS – 27 MARS Une réunion s’est tenue ce vendredi 27 mars, organisée par la DGCS et réunissant une vingtaine d’acteurs associatifs pour discuter de la question de l’accès aux droits et biens essentiels. Cette réunion devait soulever les sujets suivants : Comment maintenir l’accès aux droits et aux biens essentiels dans le contexte ? Focus sur l’accès à l’alimentation et aux produits d’hygiène En plus d’avoir fait un état des lieux de la situation sur tous les territoires concernant ces thématiques et des engagements des différents acteurs de terrain, les associations ont insisté particulièrement sur la nécessité de mettre en place un pilotage à plusieurs niveaux concernant ces sujets, avec une implication et direction forte de l’État. Le compte rendu détaillé de cette réunion est disponible ici. Suite à cette rencontre, il a été décidé par la DGCS de tenir ce temps d’échanges sur ces thématiques, dans ce même format, de manière hebdomadaire. DOCUMENTS UTILES Droit social : la fiche n°102275 élaborée par l’Uriopss de Normandie propose des réponses en droit social aux questions concernant les arrêts de travail que les associations du secteur social, médico-social et santé peuvent se poser dans ce temps de crise sanitaire. Ce document a été élaboré dans le cadre du groupe des conseillers techniques droit social du réseau Uniopss-Uriopss. Ce groupe reste très mobilisé au quotidien pour pouvoir répondre aux questions des associations de solidarité. Lignes directrices actualisées relatives à la mise en œuvre de mesures de confinement au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap FAQ sur les modalités de mise en œuvre des mesures pour les établissements PA/PH Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit sous certaines conditions, le télésoin pour de l’orthophonie. C’est une mesure exceptionnelle et temporaire (le texte précise pour l’instant jusqu’au 15 avril). L’utilisation de ce dispositif n’est pas obligatoire. Cette mesure ne s’applique que pour la continuité des soins déjà engagés et ne concerne donc pas les nouvelles prises en charge. Conduite à tenir pour les employeurs et responsables des lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) Instruction aux préfets sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie de COVID-19 Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet. INITIATIVES Initiatives nationales Le Service Ecoute infos familles (EIF) de la Fondation des Apprentis d’Auteuil reste ouvert pour accompagner les familles dans ces temps de confinement. La Fondation des Apprentis d’Auteuil anime une plateforme téléphonique à destination des familles qui rencontrent des difficultés avec leurs enfants. Celle-ci a pour mission d'écouter et d’accompagner les familles qui rencontrent des difficultés avec leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes. Ces difficultés peuvent être d’ordre comportemental, relationnel, éducatif ou scolaire. Le service propose une écoute professionnelle, bienveillante et anonyme. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf le mardi de 14h à 19h). Contact : 01 81 89 09 50. Pour plus d’informations TÉMOIGNAGES Témoignage de Cédric Tcheng, directeur général de Delta 7 « Poursuivre cette expérience d’accueil de jour hors les murs après la crise… » « Quelques jours avant le confinement de notre pays, nous avons appris que nous allions être contraints de fermer nos centres d’accueil de jour, qui jusqu’alors accueillaient des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer. Nous avons rapidement décidé de ne pas rompre le lien avec les personnes que nous accompagnons, en mettant en place des programmes télévisés sur le web. Nos professionnels spécialisés (psychomotricienne, psychologue, diététicien…) élaborent ces programmes quotidiens depuis chez eux. Le programme « Restez en forme » s’adresse aux personnes âgées GIR 5-6 et non girées dans une optique préventive et le programme « Casa en ligne » est à visée thérapeutique pour les personnes âgées en perte d’autonomie, notamment celles atteintes de maladies neuro-évolutives, comme la maladie d’Alzheimer. Dans le cas d’un couple aidant-aidé qui est confiné, chacun a son programme. Après la crise, nous souhaitons poursuivre cette expérience de centre d’accueil de jour hors les murs, notamment pour la prises en charge précoce des malades, dont la perte d’autonomie est encore peu avancée et qui pourront rester chez eux au maximum. » Pour plus d’informations Témoignage de Laurent Thévenin, délégué national de la Fédération Santé & Habitat « N’oublions pas tous ceux que l’on ne peut pas prendre en charge. » « Tous les ACT, LAM et LHSS sont évidemment impactés par la crise que nous traversons, avec des problématiques encore récurrentes d’approvisionnement en masques et en protection, mais ce qui m’inquiète le plus, ce sont toutes les personnes malades et encore à la rue et donc particulièrement fragiles. Les établissements, saturés avant la crise, ne peuvent plus organiser de sortie en raison du confinement et les nouvelles admissions sont donc très rares. Cette situation, dont on parle assez peu, est d’autant plus préoccupante qu’elle devrait s’installer dans le temps… » QUESTIONNEMENTS DES ADHÉRENTS L’ordonnance de prolongation des droits sociaux ne précise pas les situations dans lesquelles l’assuré n’aurait pas payé sa contribution à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). La prolongation des droits arrivant à échéance concerne-t-elle aussi les cas de suspension des droits en cas de non paiement de la contribution à la CSS ? Il est possible que certains assurés aient des difficultés particulières à régulariser leur paiement dans cette période (perte de revenu, difficultés de régulariser leur paiement si pas d’interlocuteur/pas de déplacement au guichet des CPAM/mutuelles). Réponse de l’Assurance Maladie : L’ordonnance relative à la prorogation des délais prévoit des dispositions qui conduisent à prolonger le délai de réalisation des actes administratifs importants et de certains paiements qui auraient dû être accomplis entre le 12 mars et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence. Sur cette base, les assurés disposeront d’un délai supplémentaire pour régler leurs participations financières. Dans le contexte actuel, le paiement des participations financières par les assurés et la gestion des encaissements par les caisses risquent d’être perturbée. De ce fait et en application de l’ordonnance précitée, les procédures de suspension et de fermeture sont suspendues. Aucune suspension ni fermeture de droit à la CSS ne doit être réalisée en cas de défaut de paiement de participations financières. Uniopss 15 rue Albert CS 21306 - 75214 Paris cedex 13 uniopss.asso.fr contact@uniopss.asso.fr © 2020 Uniopss