Flash Info de l'UNIOPSS sur les ordonnances relatives au Covid-19

L'UNIOPSS a détaillé dans son Flash Info n°7 du 26 mars 2020 les ordonnances suivantes.

Flash Info de l'UNIOPSS

Vous retrouverez au sein de ce flash info des synthèses et notes détaillées sur les ordonnances ci-dessous :

Ordonnances modifiant le code du travail et décret sur l’activité partielle

• L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
• L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
• Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Ordonnance fonds de solidarité en soutien aux entreprises particulièrement touchées

• Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Ordonnance – organisation et fonctionnement des ESSMS

• Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance – prolongations des droits sociaux

• Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Ordonnance – assistant.e.s maternel.le.s et structures d’accueil pour personnel prioritaire

• Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Ordonnance – règles de procédure pénale

• Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance relative au prolongement de la trêve hivernale

• Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale