Groupe de travail concernant la réforme de l'ordonnance de 1945

Le Garde des Sceaux installe le mardi 15 avril 2008 le groupe de travail chargé de la préparation de la réforme de l'ordonnance de février 1945 (Téléchargez le discours du ministre lors de l'installation de la commission). 
Les présidents de l'UNIOPSS, de l'UNASEA et de "Citoyens et Justice" sont invités à cette installation.

Néanmoins le secteur associatif, notamment en raison de son expertise en la matière, a marqué sa surprise de ne pas être représenté au sein de cette commission de travail.

Un groupe de travail sera mis en place le mardi 15 avril par Mme Rachida Dati pour préparer la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Il est présidé par André Varinard (Téléchagez le discours du président de la commission de réforme de l'ordonnance de 1945), professeur de droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3, ancien recteur de l'académie de Reims, rédacteur en chef de la Revue pénitentiaire et de droit pénal ( Revue de la Société des prisons et de législation criminelle).

Composition du goupe de travail pour la réforme de l'ordonnance de 1945 

Un groupe de travail sera mis en place le mardi 15 avril par Mme Rachida Dati pour préparer la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Il est présidé par André Varinard, professeur de droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3, ancien recteur de l'académie de Reims, rédacteur en chef de la Revue pénitentiaire et de droit pénal (Revue de la Société des prisons et de législation criminelle). 

Composition du groupe de travail pour la réforme d : 1_1_Compositioncommission[1].pdf