Le ministère de la Justice publie un Guide de la Justice des mineurs
Publié le mercredi 06 juillet 2022Le ministère de la Justice a publié un guide de la Justice des mineurs qui a vocation à présenter et expliquer les spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents en France, notamment suite à la récente réforme du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM).
Ce guide aborde en 4 parties la présentation du système judiciaire (principes de la justice en France, organisation judiciaire, les différents acteurs et leurs rôles), le mineur protégé (mineur en danger, signalement, situations de maltraitance, l'autorité parentale...), le mineur victime (sa place dans la procédure pénale, l'information judiciaire par le juge d'instruction, la prise en charge...) et le mineur en conflit avec la loi (les principes de la justice pénale des mineurs, les étapes de l'enquête pénale, les mesures éducatives, le casier judiciaire...).
Ce guide se veut didactique avec des présentations sous forme d'infographie, des questions/ réponses, des encarts "à retenir" et "le saviez-vous?" etc.
"Je souhaite que cet ouvrage permette d’améliorer la prise en charge des enfants en danger, des enfants victimes et des jeunes confiés à la Protection judiciaire de la jeunesse grâce à une meilleure connaissance des droits et devoirs de chacun."
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
A propos
Ce guide présente les grandes notions de droit issues de la justice civile et pénale des mineurs.
Du fait de leur particulière vulnérabilité, eu égard à leur jeune âge, les mineurs ont des droits spécifiques permettant d’assurer leur protection lorsqu’ils se retrouvent face à la justice, que ce soit en tant que victime, enfant en danger ou auteur d’une infraction.
La justice des mineurs se fonde sur la nécessité d’adapter son fonctionnement au manque de maturité physique et intellectuelle d’une personne de moins de 18 ans et prend en compte le respect de ses droits fondamentaux, reconnus notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant. La protection de l’enfance est primordiale et de nombreux professionnels œuvrent au quotidien pour accompagner les mineurs victimes, les mineurs en danger ou encore les mineurs en conflit avec la loi. Que vous soyez travailleurs sociaux, familles d’accueil, éducateurs, psychologues, professeurs, parents, jeunes, ce guide s’adresse à vous : il vous permettra de connaître les grandes règles du droit des mineurs, le fonctionnement de la justice des mineurs, le rôle des différents acteurs judiciaires, et de les comprendre, voire de les expliquer à ceux qui en auraient besoin.
