Guide de mise en œuvre de la Justice restaurative auprès des mineurs

Publié le mercredi 02 mars 2022
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Le ministère de la Justice a publié un guide relatif à la Justice restaurative pour les mineurs ainsi que le rapport d’évaluation des expérimentations nationales de mise en oeuvre de la justice restaurative à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Souhaité dès la publication de la circulaire du 15 mars 2017, ce guide est le fruit des travaux conduits par le bureau des méthodes et de l’action éducative, notamment sur le fondement des enseignements des expérimentations nationales conduites en 2019 et 2020. En venant préciser les spécificités d’une mise en œuvre auprès d’un public mineur, il complète utilement le guide méthodologique ministériel, élaboré par le comité national de justice restaurative (CNJR) et publié en novembre 2020.

Il a vocation à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles. Il vise aussi à permettre aux services d’appréhender la construction des programmes restauratifs, en proposant un cadre de référence, méthodologique et pratique, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative dans leurs services. En annexe ou en lien hypertexte, des exemples de documents élaborés à partir de ceux construits par les services au cours de la période d’expérimentation vise à faciliter la nécessaire étape de formalisation des dispositifs.

Guide de la Justice restaurative pour les mineurs

 

Ce guide avait par ailleurs été annoncé par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse lors de notre événement consacré à la "Justice restaurative au coeur du Code de la Justice Pénale des Mineurs" en novembre dernier. Vous pouvez dès maintenant visionner l'ensemble des interventions de la journée.

Voir le replay de la journée

 

Rapport d'évaluation des expérimentations nationales de justice restaurative à la PJJ

Ce document est réservé aux adhérents. Pour le consulter, identifiez-vous et rendez-vous dans la rubrique Ressources/ Rapport de notre site internet.

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