Guide de l'action publique "La lutte contre les violences au sein du couple"

Ce guide intitulé "La lutte contre les violences au sein du couple : guide de l'action publique - De la révélation des faits à l'exécution des peines", organisé en 6 parties, présente successivement :

• les origines de la procédures (révélation des faits, intervention des forces de l'ordre...)
• l'enquête (constatations médicales, établissement de la procédure pénale, la situation des enfants du couple...)
• l'orientation de la procédure
• l'audience correctionnelle (déroulement de l'audience, condamnation...)
• les peines les plus pertinentes en matière de violences au sein du couple, l'application des peines...
• Les ressources disponibles

Guide de l'action publique en matière de lutte contre les violences au sein du couple