Guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de Justice

Le Ministère de la Justice vient de publier un guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice conçu par la Direction de l'Administration Pénitentiaire.

Ce document, à l’usage des personnels pénitentiaires, vise à apporter un éclairage juridique sur les différentes prestations et une approche plus opérationnelle grâce à l’élaboration de fiches pratiques leur permettant d’identifier les partenaires compétents et les procédures à suivre. 

Ce guide devrait faire l’objet d’une mise à jour annuelle afin de prendre en compte les évolutions législatives  et réglementaires ainsi que la revalorisation des plafonds.