C&J élabore un guide des indicateurs d'évaluation des ESSMS
Publié le lundi 18 septembre 2023Depuis le 1er janvier 2023, le référentiel d'évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) est entré en vigueur. La Haute Autorité de Santé (HAS) a établi 157 indicateurs dont 18 critères impératifs à partir desquels les structures seront évaluées, tous les 5 ans.
Les indicateurs questionnent à la fois la gouvernance associative, les professionnel.le.s et la personne accompagnée sur un même sujet.
Cette démarche permet de croiser les regards afin d’évaluer la co-construction, la cohérence, la compréhension, l’utilisation et l’efficience des procédures mises en place. La qualité de l’accompagnement des personnes est au centre de cette évaluation externe avec la volonté de garantir leur participation non seulement dans l’élaboration des projets d’accompagnement mais aussi dans la formalisation des procédures et dispositifs pensés pour et avec elles.
Dates d'évaluation & résultats
- Les dates d’évaluation de chaque établissement et service doivent avoir été publiées avant le 1er octobre 2022 par arrêté signé par l’autorité ou, conjointement, par les autorités ayant délivré l’autorisation et doivent s’échelonner entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027.
- Les résultats de ces évaluations externes quinquennales et les plans d’actions correctifs qui en découleront auront un impact sur la décision de renouvellement des arrêtés d’autorisation prise tous les 15 ans.
- S’agissant des établissements et services autorisés par le préfet sur instruction de la DPJJ, la durée de l’arrêté d’autorisation est indéfinie mais nul doute que le résultat des évaluations sera étudié attentivement lors des renouvellements des arrêtés d’habilitation justice.
Critères
Les critères dont le nombre varie selon le numéro FINESS se décomposent en :
- 139 critères standards au maximum notés selon une cotation allant de 1 à 4, 1 étant le niveau le plus « bas ». L’évaluateur peut également indiquer «*» qui signifie que le niveau atteint est optimisé. Enfin, les mentions « NC » et « RI » signifient respectivement que l’établissement ou le service est jugé non concerné par le critère et que la personne accompagnée a donné une réponse inadaptée à l’évaluateur.
- 18 critères impératifs qui comme leur nom l’indique sont obligatoires sans dérogation possible et doivent impérativement recueillir la cotation la plus haute. Toute cotation inférieure à 4 donne lieu à la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de l’évaluation.
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La Commission nationale de Justice des Enfants et des Adolescents de Citoyens & Justice a lancé un groupe de travail, fin 2022, afin d’accompagner les associations dans la compréhension des attendus et dans la vérification ou l’adaptation de leur procédure qui en résulte. Le contenu de ce livret est le fruit de leurs échanges. Le groupe de travail a fait le choix de prioriser les critères impératifs au vu des enjeux de mise en conformité immédiate avec une entrée très pratico-pratique. Les critères sont présentés et regroupés par fiche thématique.
Ce guide sera finalisé courant 2024, par l’ajout des critères standards encore au travail.
Cependant, la plupart des critères standards auront déjà été appréhendés lors de l’évalution des critères impératifs qui viendront compléter les fiches thématiques.
