Incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ sur la peine prononcée par le tribunal correctionnel

Dans le cadre de sa formation, une élève avocate a étudié l'incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ, à Bordeaux, sur la peine prononcée par le tribunal correctionnel. Cette étude a porté sur les années 2003, 2004, 2005 et 2006, soit 390 dossiers clôts.
Il s'agit d'une pré-recherche posant les bases de ce qui pourrait être un axe de travail déterminant pour les associations menant des contrôles judiciaires socio-éducatifs.

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Incidence des rapports de CJSE sur la peine pronon : INCIDENCE-RAP-CJ-ARESCJ_fev2007.pdf