[Interview] Une recherche interdisciplinaire au service de la lutte contre les violences intrafamiliales

Elisa Baron, Emanuelle Burgaud, Thomas Herran et Marie Lamarche interviendront par ailleurs lors du colloque organisé par Citoyens & Justice et l'université de Bordeaux, "Violences de genre, violences intrafamiliales : une recherche systémique au service des pratiques", les 18 octobre et 19 octobre prochain.

Emmanuelle Burgaud
"L’interdisciplinarité est inhérente au droit et à l’histoire du droit en particulier. La matière ne peut être dissociée d’autres disciplines telles que l’économie, la politique, la sociologie, la religion, la philosophie, les sciences, etc.
Pour un grand nombre de sujets sociétaux actuels, l’histoire du droit, à l’aide des autres disciplines, permet de comprendre les tenants et les aboutissants juridiques. Tel est le cas des violences intrafamiliales entre « partenaires intimes ».

Lorsqu’il m’a été proposé de participer à la recherche GENVIPART, j’y ai vu l’opportunité de travailler sur l’évolution de l’encadrement juridique des violences au sein du couple marié. Une recherche qui devait me conduire à déterminer la place faite par le droit à l’homme au sein du couple légitime, de l’époque romaine à la fin du XIXe siècle.

L’intérêt de la recherche GENVIPART est de permettre une étude ouverte mettant à nu les racines de la violence entre partenaires intimes, une violence essentiellement masculine. Les aspects historiques, démographiques et sociologiques sont essentiels à la compréhension du phénomène violent. Ils permettent d’appréhender notre législation et de mettre en lumière ses lacunes pour un meilleur traitement juridique et médical des auteurs."

Elisa Baron et Thomas Herran
"Le droit pénal en tant que composante des sciences criminelles est nécessairement et étroitement lié à la sociologie ou encore à la psychologie. L’un comme l’autre avons notamment assuré un cours d’introduction au droit pénal et aux sciences criminelles qui nous a amenés à mobiliser des concepts étrangers au droit pénal. Le projet Genvipart était donc l’occasion d’observer comment toutes les sciences criminelles pouvaient être mobilisées sur un sujet actuel et particulièrement complexe, et peut-être de mieux comprendre les imbrications entre les différentes disciplines.

C’est d’ailleurs sous le prisme de l’articulation entre les deux disciplines juridiques de droit positif mobilisées dans la recherche (droit de la famille et droit pénal) que nous avons concentré notre étude. L’objectif n’était pas de livrer une nouvelle analyse sur les facteurs techniques et pratiques d’ineffectivité du droit pénal en matière de violences conjugales ; nous avons plutôt cherché à comprendre, en remontant aux fondements du droit pénal, les raisons pour lesquelles le droit pénal ne parvient pas à endiguer le phénomène des violences conjugales et plus généralement pourquoi les règles juridiques ne parviennent pas à répondre aux volontés des autres sciences en matière de lutte contre les violences conjugales."

Marie Lamarche
"Le droit des personnes et de la famille conduit nécessairement à des recherches pluridisciplinaires. Les thèmes de recherche issus de la réalité sociale impliquent de convoquer plusieurs disciplines et non pas seulement le droit, pour analyser les phénomènes sociaux, les expliquer et rechercher des solutions.

Typiquement, la question des violences conjugales ou plus largement intra-familiales ne peut être traitée à l’aune d’une seule discipline. Dans le cadre des enseignements de la Clinique du droit de Bordeaux, j’avais déjà dirigé une recherche avec les étudiants du master "Droit des personnes et des familles" sur l’effectivité de l’ordonnance de protection en Gironde. Les résultats des travaux réalisés grâce à des entretiens et des questionnaires auprès de médecins, de psychologues, de représentants des forces de l’ordre, des magistrats, révélaient bien que la multiplicité des acteurs qui interviennent dans la prévention et la prise en charge des violences conjugales implique une analyse pluridisciplinaire. C’est donc tout naturellement que j’ai accepté de participer à la recherche GENVIPART qui conduisait à confronter les analyses sociologiques, démographiques et juridiques. Il faut juste regretter que la dimension psychologique initialement prévue n’ait pas pu être développée. 

Le corpus juridique relatif à la lutte contre les violences conjugales est désormais particulièrement important. Depuis près de 20 ans, le législateur français créé de nouvelles règles pour tenter d’endiguer le phénomène sans pour autant atteindre réellement un résultat. La compréhension d’un point de vue sociologique et démographique du profil des auteurs de violences conjugales ne pouvait s’envisager sans l’apport essentiel de l’histoire du droit, du droit civil et du droit pénal quant au traitement juridique des violences. La sociologie des violences conjugales permet en partie de percevoir la réception des règles juridiques par la société et d’envisager leur évolution."

"Les juristes sont assez peu formés aux méthodes de la sociologie mais acquièrent rapidement des réflexes pluridisciplinaires au sens où les analyses juridiques s’entourent des travaux des sociologues, médecins, psychologues, biologistes, afin de comprendre les enjeux des problèmes juridiques au sein de la société. Certains auteurs – tel que Jean Carbonnier – avait très tôt compris tout l’intérêt d’une connaissance pluridisciplinaire des phénomènes sociaux pour appréhender le système juridique. Travailler avec des sociologues et des démographes a permis de donner une nouvelle dimension à l’analyse des règles juridiques en matière de violences conjugales. Le réflexe pluridisciplinaire, y compris lors de recherches très académiques, doit être développé pour une meilleure compréhension des phénomènes sociaux au sein desquelles le droit joue son rôle."

"Il était tout d’abord essentiel d’un point de vue juridique de travailler de façon pluridisciplinaire en rassemblant des spécialistes d’histoire du droit, de droit pénal et de droit de la famille. La question des violences entre partenaires intimes est ancienne (aussi ancienne que le couple lui-même et les rapports hommes - femmes) et les réponses juridiques que l’on apporte aujourd’hui ne peuvent s’élaborer et se comprendre qu’à l’aune des réponses apportées au cours des siècles. Avec une ambivalence, les violences entre partenaires intimes ont lieu dans l’intimité du couple qui apparaît a priori comme une zone de non droit.

Il est apparu une différence de logique entre le droit pénal et le droit civil de la famille qui se concrétise par un hiatus qui empêche de correctement articuler les dispositions. Ce hiatus apparaît en effet à plusieurs niveaux.

D’un point de vue du droit civil, et particulièrement du droit de la famille, il est nécessaire tout d’abord, face à des violences au sein du couple, d’adapter les règles régissant les rapports au sein de la famille. L’auteur des violences doit ainsi être « éloigné » voire exclu du cercle familial, y compris juridiquement et pas simplement physiquement, afin de protéger le conjoint/partenaire et les enfants. Reste que la plupart des mesures d’exclusion (retrait de l’autorité parentale, indignité alimentaire ou successorale par exemple) sont dépendantes d’une condamnation pénale préalable. La nécessité d’une reconnaissance d’une responsabilité pénale semble ainsi constituer une condition préliminaire qui se répercute au niveau de l’intervention judiciaire en matière civile. L’utilisation de l’ordonnance de protection par le juge civil, dont on a pu dénoncer un certain manque d’efficacité (rapport du Comité national de pilotage de l’ordonnance de protection, 2021) se heurte encore à ce raisonnement qui consiste à attendre que l’auteur présumé des violences conjugales soit « réellement » déclaré coupable des faits incriminés avant d’intervenir, même au niveau civil pour protéger juridiquement la ou les victimes. Le droit pénal demeure toutefois d’un recours très limité pour répondre aux attentes de la société en matière de lutte contre les violences conjugales.

L’analyse des textes révèle une oscillation constante entre mesures expressément tournées vers les victimes et leur protection et mesures visant les auteurs des violences conjugales et la répression de leurs actes. Il apparaît ainsi que les modalités de lutte contre les violences conjugales se concentrent essentiellement sur la protection de la victime contre la réitération de nouvelles violences avec une mise à l’écart de l’auteur des violences, à travers des dispositions civiles et pénales.

Il était donc essentiel de confronter ces analyses juridiques impliquant plusieurs disciplines aux analyses sociologiques et démographiques afin de rechercher le point d’équilibre entre la protection, la prévention et la sanction, grâce à la compréhension des profils des auteurs de violences. Croiser les disciplines, « articuler les savoirs » pour comprendre les dysfonctionnements était indispensable. Cette recherche entend apporter une pierre à la lutte contre les violences entre partenaires intimes."

Les chercheur.euse.s interviewé.e.s :

• Emmanuelle Burgaud, maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions,
• Elisa Baron et Thomas Herran, maitres de conférence en droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux
• Marie Lamarche, professeure de droit civil droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux

"Violences de genre, violences intrafamiliales : une recherche systémique au service des pratiques"

Retrouvez toutes les informations relatives au colloque des 18 et 19 octobre prochains au sein de notre article.

PROGRAMME & INSCRIPTION