[Journée thématique] Les Aides à la décision des magistrats

Citoyens & Justice organise une journée thématique sur les aides à la décision des magistrats, le 4 décembre 2019 à Paris.

Cette journée sera consacrée aux impacts de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, 8 mois après sa promulgation. Des éléments de réponse seront apportés sur les nouvelles exigences et les nouvelles pratiques pour les professionnels de la Justice pénale.

L’Enquête Sociale réalisée dans le cadre de l'article 41 du Code de Procédure Pénale (ESR) sera notamment abordée. Cette mesure d’investigation est réalisée dans le cadre d’un mandat judiciaire et vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale de la personne et à informer le magistrat des mesures propres à favoriser ou maintenir son insertion sociale. Elle est principalement effectuée par les associations socio judiciaires.

« Aides à la décision des magistrats : un crucial enjeu pour la justice…
Les peines alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine »
le mercredi 4 décembre 2019
De 9h30 à 16h30
au Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges
(au 35 rue de la gare, 75019 Paris, Bâtiment Millénaire 3)

Journée gratuite sur inscription obligatoire

Avec la participation de

Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, en ouverture de la journée (sous réserve),
Virginie Peltier, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux,
Angélique Heidsieck, présidente de Chambre correctionnelle au TGI de Versailles,
mâitre Nicolas Goutx, Avocat au barreau de Versailles, membre du conseil de l'ordre, membre de la commission pénale, Chargé d'enseignement,
maître Maxime Tessier, Avocat au barreau de Rennes, Chargé d'enseignement en Droit pénal,
Cécile Dangles, Présidente de l'ANJAP, première vice-présidente chargée de l'application des peines au TGI de Lille,
Laurent Ridel, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris,
Catherine Pignon, Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces, en clôture de la journée.

Quelques thématiques :

• Connaître les principales peines alternatives à l’incarcération pour optimiser l’ESR,
• Les attentes du juge correctionnel sur le contenu de l’ESR,
• La prise en considération des éléments de personnalité par le Juge de l’Application des Peines,
• Le rôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)…

L’après-midi sera réservé aux adhérents de la fédération

Une table ronde et des échanges de pratiques autour de 3 thèmes seront abordées :

• Une adaptation des ESR aux cadres procéduraux
• La mise en œuvre de nouveaux outils co construits avec la juridiction
• Nouvelles exigences de l’ESR et mise en œuvre sur des juridictions de tailles différentes

Ces 3 thèmes seront présentés par des associations du réseau : l'ARILE à Meaux, l'ASSOEDY à Versailles, et l’AIS 35 à Rennes. Un temps d’échange suivra la table ronde.