Justice Pénale

Le comité de réflexion, présidé par M. Philippe LEGER, chargé de formulé des propositions visant à réformer la procédure pénale, a remis son rapport le 1er septembre dernier au Président de la République en présence de Madame la Garde des Sceaux.

Nous vous proposons de le télécharger ci-après. Ce document fera l'objet d'un débat au sein du prochain Conseil d'Administration de Citoyens et Justice qui se déroulera les 15 et 16 octobre 2009. 

Télécharger ici le rapport : sg_rapport_leger2_20090901.pdf