La circulaire de politique pénale vient de paraître

Le deux juin 2016, le Garde des Sceaux adressait à l’ensemble des Procureurs Généraux sa circulaire de politique pénale. Le garde des Sceaux souhaite par cette circulaire réaffirmer les grands axes qui contribuent à l’efficacité de la politique pénale.  

Aussi, sont abordés dans ce texte :

1. Le cadre institutionnel des orientations pénales.
2. La protection des personnes comme priorité d’actions pénales. 

La circulaire aborde également le rôle des parquets dans la lutte contre les menaces terroristes et la délinquance économique et financière.

 3. L’affirmation de trois principes directeurs de la réponse judiciaire : cohérence, lisibilité et individualisation.

Il est ainsi demandé aux parquets de faciliter le prononcé de la contrainte pénale en recueillant en amont des audiences des éléments de personnalité et en vérifiant l’existence d’un suivi judiciaire auprès des services de l’application des peines. Le sursis avec mise à l’épreuve doit être réservé « aux personnes nécessitant un suivi plus formel et davantage axé sur le contrôle du respect des obligations et interdictions ».

Concernant la justice des mineurs, le Garde des Sceaux réaffirme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et la parution prochaine d’une circulaire de politique pénale et de politique éducative en matière de justice des mineurs.