La DPJJ publie un rapport sur les mineurs déférés (2020)
Publié le jeudi 18 mars 2021La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié une étude relative aux mineurs déférés afin d'identifier leurs profils et de repérer des propositions éducatives faites dans le cadre de la permanence éducative auprès des tribunaux.
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Dans le prolongement des retours relatifs à l’évaluation du placement judiciaire, la DPJJ a souhaité approfondir les données disponibles aux fins, d’une part d’identifier les profils des mineurs déférés et d’autre part de repérer, au regard de ces profils, les réponses éducatives proposées dans le cadre de la permanence éducative auprès des tribunaux ainsi que les décisions judiciaires prononcées in fine.Cette étude a pour objectifs de :
- Disposer d’une photographie à un instant T du profil des mineurs au moment du défèrement : le mineur était-il connu de la justice ? Avait-il un suivi judiciaire au civil ? Au pénal ?
- Disposer de données concernant le placement judiciaire : lorsque le mineur est suivi, quid du travail effectué au regard des dispositifs de placement judiciaire existants ? Les derniers constats relevés à la fois dans le rapport du placement judiciaire de février 2018 et le profil des mineurs placés en CEF au 15 juin 2018 indiquent que la majorité des accueils sont réalisés dans le cadre de l’urgence.
- Disposer de données sur la diversité des réponses éducatives apportées aux magistrats en charge des mineurs notamment en matière de placement judiciaire, au stade du défèrement des mineurs. Les apports de cette enquête pourront également servir de support aux travaux en cours qui s’inscrivent dans le cadre des états généraux du placement judiciaire.
Cette étude a été réalisée du 16 au 22 septembre 2019 auprès de 360 mineurs déférés.
L’étude démontre à quel point les jeunes déférés sont des enfants vulnérables, notamment sur le plan familial avec une surreprésentation de problématique d'orphelinage, et qu’il est vain de vouloir séparer la protection de l’enfance en danger de celle en conflit avec la loi tant elles sont enchevêtrées dans de nombreux parcours.
A noter également, la surreprésentation des mineurs non accompagnés déférés pour des infractions qui ne donneraient pas lieu à un défèrement pour les autres enfants du territoire.
"Le SERC souligne le fait que les MNA ne sont pas davantage incarcérés que les autres mineurs du panel, mais sont principalement déférés pour l’infraction « vol et vol aggravé ». A qualification égale, on constate une surreprésentation de l’incarcération des MNA pour des faits de « vol et vol aggravé »." (page 41 du rapport)
L’étude montre à quel point les enfants déférés sont des enfants vulnérables notamment sur le plan familial et qu’il est vain de séparer la protection de l’enfance en danger de celle en conflit avec la loi.
A noter également, la surreprésentation des mineurs non accompagnés déférés pour des infractions qui ne donneraient pas lieu à défèrement pour les autres enfants du territoire (cf. page 41 du rapport).
