"La justice réparatrice à l'épreuve des violences de groupe" : le replay

Il était important de partager avec vous les apports de la journée "La justice réparatrice à l'épreuve des violences de groupe" en mettant en exergue à l'écrit et en replay les moments forts de ces échanges.

Cette journée a permis de dresser un état des lieux de la justice réparatrice, un an après l'entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), en croisant les points de vue de professionnel.le.s que sont les magistrat.e.s, les avocat.e.s, ainsi que les éducateur.rices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des associations du réseau Citoyens & Justice, chargé.e.s de mettre en oeuvre cette nouvelle justice des enfants et des adolescents.

Elle a aussi permis de pouvoir échanger sur la thématique des violences de groupe, et sur les réponses qu’offre la justice réparatrice dans l’accompagnement des personnes, qu’elles soient auteurs ou victimes.

Dossier spécial "La justice réparatrice à l'épreuve des violences de groupe"

La victime au coeur du triptyque de la justice réparatrice des enfants et des adolescents

La prise en compte de la victime est le quatrième objectif de la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, inscrite au sein même de l'article 93 de la Loi de Programmation pour la justice du 23 mars 2019, habilitant le gouvernement à créer le Code de la Justice Pénale des Mineurs par ordonnance.

" Symbolique jusqu'alors,
la prise en considération de la victime
devient centrale et irrigue aujourd'hui
l'ensemble du nouveau Code de la
justice pénale des mineurs "

Consulter la note de positionnement de Citoyens & Justice

- AU SEIN DU DOSSIER SPÉCIAL -

L'ouverture de la journée 

Dans son allocution d’ouverture, Caroline Nisand à rappeler le travail conjoint et complémentaire entre la DPJJ et Citoyens et Justice sur la Justice réparatrice. En effet, tous deux œuvrent ensemble au développement de dispositifs visant à responsabiliser les auteurs, réparer les victimes et rétablir le lien social. Marielle Thuau rappelle dans son discours, qu’en parallèle de la vision puriste de la JR, C&J défend la justice restaurative maximaliste qui intègre au côté de la JR puriste, la réparation et la médiation pénales permettant de prendre en considération la victime au sein des mesures judiciaires pénales.

La prise en considération de la victime, un an après l'entrée en vigueur du CJPM

Jean Terlier, Député du Tarn, rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, co-auteur avec la députée Cécile Untermaier d’un rapport sur l’évaluation de l’entrée en vigueur du CJPM est venu présenter les premiers effets du code de la justice pénale des mineurs sur la prise en considération de la victime, quatrième objectif de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945

Etat des lieux de la justice réparatrice

Agathe Muriot, rédactrice à la DPJJ & Sophie Diehl, responsable du Pôle Justice des Enfants et des Adolescents à Citoyens et Justice ont présenté à deux voix un état des lieux de la Justice Réparatrice suite à l’entrée en vigueur, un an après, du CJPM.

Vous y trouverez :

• Une présentation comparée entre Réparation, médiation et Justice Restaurative.
• Les résultats de l’enquête « Réparation pénale / Médiation pénale et Justice réparatrice et Violences de groupes » menée par la fédération à laquelle 38 associations habilitées sur 40 ont répondu.
• Une présentation de la mise en œuvre de la JR par la PJJ.

La justice réparatrice vue du côté des magistrat.e.s et des avocat.e.s

Marie José Marand Michon, en sa qualité de trésorière de l’Association Française des Magistrats des enfants et de la famille, a pu questionner ses collègues sur leur rapport à la justice réparatrice. Leur retour est sans équivoque : la justice restaurative n’est pas mise en place. Si son état des lieux n’est pas exhaustif, elle fait part d’un manque de formation mais également d’un manque d’implication des juges qui, par définition, n’ordonnent pas la justice restaurative et donc ne se sentent pas moteur. Les magistrats ont malgré tout conscience de l’intérêt de la justice restaurative notamment en termes de prise de conscience par l’auteur de ses actes et de leurs conséquences mais également pour valoriser l’auteur et la victime.

Arnaud de Saint Rémy, avocat, membre du Conseil National des Barreaux, Vice-président de la commission liberté et droits de l’Homme, et responsable du groupe de travail « droit des mineurs », indique au cours de son intervention que la justice restaurative est « l’une des solutions qui peut permettre un objectif que poursuit la justice depuis la nuit des temps : la réparation ». Elle est d’ailleurs évoquée dans des textes comme les tablettes sumériennes d’Ur-Namma ou le Code d’Hammurabi.
Elle est l’une des trois types de la justice qui existent : 

• la justice punitive, 
• la justice distributive centrée sur le traitement du délinquant, 
• et la justice réparatrice qui vise à réparer l’infraction. 
  
  

La justice réparatrice à l'épreuve des violences de groupe

Gilbert Berlioz travaille sur la question des rixes depuis 25 ans en sa qualité de sociologue, consultant, spécialiste des politiques sociales. Dans son intervention, il indique que la sémantique pour désigner ce fait de société a évolué en 25 ans passant de « délinquance des jeunes » à « rixes » et de « violence des jeunes » à « émeutes ». Il définit, d’ailleurs, la violence comme un terme « fourre-tout » qui change d’acception au fil du temps et de l’évolution des mentalités et des seuils de tolérance de la société.

La logique criminologique derrière le passage à l'acte des enfants et adolescents auteurs de rixe

Anouck Jego, doctorante en Droit pénal et sciences criminelles, sous contrat CIFRE, au sein de Citoyens et Justice propose, dans son intervention, une approche criminologique du passage à l’acte des adolescents auteurs de rixe. Elle présente trois des effets de groupe, que le professeur de psychologique sociale, Laurent Bègue, a mis en avant : la désindividuation, l’imitation du comportement d’autrui et le phénomène de polarisation du groupe.

Dossier spécial "La justice réparatrice à l'épreuve des violences de groupe"