La lutte contre les discriminations

POSITIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SOCIO JUDICIAIRES

Extrait du document réalisé par Citoyens et Justice sur le positionnement des associations socio judiciaires. Certains éléments de cette note sont issus de la note du 11 juillet 2007 du Garde des Sceaux et des fiches pratiques de la HALDE.

"Comme l’indique la Garde des Sceaux dans sa note du 11 juillet 2007, la lutte contre les discriminations ne saurait être limitée au droit pénal, néanmoins il lui paraît essentiel que les magistrats du parquet s’engagent dans une politique résolue de lutte contre ces phénomènes. Ainsi, tous les parquets doivent désigner un magistrat référent chargé d’animer un pôle anti-discrimination. Ce magistrat référent devra confier à un délégué du procureur de la république
spécialisé, le traitement des procédures dites de troisième voie concernant ces contentieux.
Le choix de recrutement de ce délégué du procureur impliqué dans la lutte contre toutes les formes de discrimination sera de préférence effectué au sein « de service de responsable » ou de collaborateurs d’associations œuvrant dans ce domaine, dont les connaissances, les compétences et l’expérience les qualifient tout particulièrement à cette fin."

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Téléchargez ici la note de Citoyens et Justice : NOTE_LUTTE_DISCRIMINATION.pdf