La PJJ publie une note explicative sur l’évaluation des établissements et services public et associatif
Publié le mardi 06 février 2024Dans sa note du 16 janvier 2024 relative à l’évaluation de la qualité des établissements et services habilités, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse accompagne les établissements et services dans l’appropriation de la nouvelle démarche d’amélioration continue de la qualité.
Pour rappel, tous les établissements et services socio et médico-sociaux des secteurs public et associatif doivent se mettre en ordre de bataille pour répondre aux 157 indicateurs dont 18 impératifs élaborés par la Haute Autorité de Santé.
Les lieux de vie et d’accueil sont également concernés par cette obligation.
Citoyens & Justice a élaboré un guide des indicateurs d'évaluation des ESSMS
La démarche continue d'amélioration de la qualité
La note de la PJJ présente la démarche continue d’amélioration de la qualité attendue, une démarche qui sera évaluée tous les 5 ans par des organismes indépendants et qui donnera lieu à la mise en place de plan d’actions dédiés et suivis jusqu’à la prochaine évaluation.
Le document explicite en détail les actions à mettre en place avant l’évaluation, le choix de l’organisme, les modalités d’évaluation et les points de vérification et de mise aux normes préalables indispensables. La note précise également la façon de préparer la venue des évaluateurs.
Le rôle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
La PJJ a un rôle majeur en tant qu’autorité compétente pour l’instruction de la tarification et des autorisations des établissements et services. A ce titre, elle programme les évaluations externes, reçoit les résultats, et suit la mise en œuvre des actions correctives dans le cadre des bilans d’activité qui lui sont remis chaque année.
Ainsi « Cette démarche d’évaluation doit pouvoir soutenir le dialogue entre les autorités compétentes, les établissements et services socio et médico sociaux et les associations gestionnaires ».
La note est complétée d’annexes très utiles sur la demande ou l’actualisation du numéro SIRET, numéro indispensable à la venue des évaluateurs et à l’utilisation de la plateforme SYNAE.
La PJJ propose également une fiche conseil pour accompagner les directeurs et directrices dans la construction de leur démarche qualité.
Consulter la note du 16 janvier 2024
Présentation de la note
(réservée aux adhérents de C&J)
Du côté de Citoyens & Justice, nous avons participé au groupe de travail de la PJJ donnant lieu à la réalisation de cette note aux côtés des trois autres fédérations : la CNAPE, l’Uniopss que nous représentions et la FN3S.
Nous avons également travaillé en interne de la fédération à la création d’un guide des indicateurs impératifs que nous vous conseillons.
Le groupe de travail composé d’adhérents de C&J est toujours actif et se penche aujourd’hui sur les critères standards.
A suivre ….
