La politique pénale au Canada, la garde des sceaux en visite

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, accompagnée d’une délégation française constituée de partenaires concernés par la politique pénale, a effectué une visite officielle du 14 au 18 mars 2014 au Canada. Cette visite s’effectuait dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale et notamment sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice a été invité par Madame Christiane Taubira à prendre part à la délégation qui l’accompagnait durant cette visite.

Programme fort dense pour la Garde des Sceaux sur ce séjour de 4 jours, dans le cadre d’étude des politiques pénales au Canada, la Ministre était accompagnée de : 

• Mme Sandrine Mazetier, Député de Paris et Vice Présidente de l’Assemblée nationale
• Mme Michèle de Kerckhove, Présidente de l’Inavem
• M. Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice

Dès Le premier jour, Madame Christiane Taubira s’est rendu au poste de police du quartier Saint Michel à Montréal, quartier qui doit faire face des problèmes de délinquance (présence de gangs de mineurs). Mme Anie Samson, Maire d’arrondissement a guidé la délégation durant cette visite. Le commandant de police Fady Dagher indiquait « on ne naît pas criminel, on le devient et même quand on l’est, ce n’est pas 24 h/24h. Nous savons rester fermes mais dans le respect et la dignité de chacun ».

Cette visite s’est poursuivie, à Ottawa, où le Garde des Sceaux et la délégation ont assisté à un dîner organisé par Philippe Zeller, Ambassadeur de France en présence de hautes personnalités de la justice canadienne. Cette première rencontre a permis à Mme Christiane Taubira de s’entretenir avec certaines de ces personnalités :

• Beverley Maclachlin, Juge en chef de la Cour suprême, qui est l’équivalent en France du Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et Cour de cassation réunis ;
• Peter Mckay, Ministre fédéral de la justice canadienne

A l’issue de ces entretiens, un bilan de la coopération pénale est prévu entre les deux ministres, il a été également évoqué lors de ces entretiens la place des victimes dans les procédures pénales.

Une entrevue avec le ministre de la sécurité publique (équivalent du Ministre de l’intérieur), gérant l’administration pénitentiaire a été organisée.

L’ensemble des débats durant cette visite officielle concernait les méthodes de traitement de la récidive et les politiques de prévention…

De plus, la visite officielle s’est poursuivi par :

• un déjeuner de travail avec le Ministre de la Justice du Québec Bertrand Saint-Arnaud où le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines a été abordé et par une conférence « Economie et société : quelle place pour la loi ? » à l’école HEC de Montréal (voir la vidéo de la conférence) ;
• une réunion à la Cour du Québec sur le traitement de la toxicomanie en présence d’Elizabeth Corte, Juge en chef
• une réunion avec Denis Roy, Président de la commission des services juridiques et Raoul Lincourt du Centre de Services de justice réparatrice qui leur ont présenté leurs actions.