[Note] La victime au cœur du triptyque de la justice réparatrice des enfants et des adolescents
Publié le jeudi 23 novembre 2023Citoyens & Justice publie une note de positionnement relative à la place de la victime au coeur du triptyque réparation pénale, médiation pénale et justice restaurative, créé au sein du Code la Justice Pénale des Mineurs.
La prise en compte de la victime est le quatrième objectif de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, inscrite au sein même de l’article 93 de la Loi de Programmation pour la Justice du 23 mars 2019, habilitant le gouvernement à créer le Code de Justice Pénale des Mineurs par ordonnance.
Le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, change donc profondément l’approche de la victime dans le système judiciaire des enfants en conflit avec la loi.
De symbolique jusqu’alors, la prise en considération de la victime devient centrale et irrigue aujourd’hui l’ensemble du nouveau code.
Ses ressentis et ses attentes sont enfin pris en considération à l’intérieur (réparation/ médiation pénales) mais aussi en dehors de la procédure pénale (justice restaurative). Cette justice réparatrice à la française permet à la victime de se sentir respectée par le système judiciaire qui ne se contente plus de juger, d’accompagner et de sanctionner l’auteur dans un but de lutte contre la récidive mais se propose de créer ou de rétablir un dialogue entre auteur et victime et ainsi leur offrir un espace d’échanges ou de rencontres, source d’apaisement et de réparation.
"Symbolique jusqu’alors, la prise en considération de la victime devient centrale et irrigue aujourd’hui l’ensemble du nouveau code de la justice pénale des mineurs."
Pour répondre à cet objectif, le parlement a accéléré la procédure en programmant la première audience dite de culpabilité, 10 jours à 3 mois seulement après saisine de la justice, permettant à la victime d’être reconnue sans délai dans son statut de victime et de demander des indemnités, tout comme l’auteur d’être identifié dans son statut d’auteur. Il fallait auparavant 18 mois en moyenne pour que la culpabilité d’un mineur soit établie par la justice. Cette accélération de la procédure est complétée par la création du triptyque réparation pénale, médiation pénale et justice restaurative.
La note ci-dessous vous présente cette nouvelle façon d’appréhender la victime au travers la justice réparatrice des enfants et adolescents.
