L'activités des associations socio judiciaires en hausse (2019)

Publié le mercredi 23 septembre 2020
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Chaque année, les associations socio judiciaires transmettent au ministère de la Justice les chiffres de leurs activités. Le ministère, après avoir combiné l'ensemble des activités, a transmis les statistiques de l'année 2019.

 

Les associations socio judiciaires, dans la grande majorité adhérente de Citoyens & Justice, observent une augmentation de leurs activités.

 

Une activité pré-sententielle en hausse

108 associations conventionnées justice ont transmis leur chiffre au ministère, la sous-direction des statistiques et des études (SDSE) s’est ensuite chargée de compiler les données des associations répondantes.

2015 est l’année choisi pour calculer les taux d’évolutions en raison du même nombre d’associations répondantes qu’en 2019 (108)

La différence entre les CJSE confiés et ceux traités s'expliquent par le fait que ces CJSE sont toujours en cours et seront comptabilisés comme "traités" sur l'année suivante. La même logique s'applique aux mesures ci-dessous (composition pénale, médiation pénale).

 

 

Les mesures alternatives aux poursuites

116 associations conventionnées justice ont transmis leur chiffre au ministère, la sous-direction des statistiques et des études (SDSE) s’est ensuite chargée de compiler les données des associations répondantes.


 

Le nombre de mesures d'éviction du conjoint violent ou d'éloignement du domicile prononcées paraît sous-évalué par la fédération au vu des retours des associations adhérentes sur les territoires.


L'activités des associations socio judiciaires en hausse (2019)Wed Oct 07 2020 10:57:29 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
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