L'avertissement pénal probatoire, un rappel à la loi revisité ?
Publié le mardi 04 avril 2023Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire est entré en vigueur et remplace le rappel à la loi.
L’avertissement pénal probatoire concerne uniquement des auteurs d’infractions qui n’ont jamais été condamnés. De plus, il peut être revu en cas de commission d’une nouvelle infraction dans les 2 ans qui suivent ou dans l’année en matière contraventionnelle, complexifiant sa gestion dans le temps.
Comme le rappel à la loi, il présente à l’auteur les obligations résultant de la loi ou du règlement et les peines encourues pour l’infraction commise. La différence majeure avec l’ancienne mesure est que l’avertissement pénal probatoire ne peut pas être prononcé en cas de violences contre les personnes ou de délit commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public.
Selon les professionnels du réseau Citoyens & Justice, les premiers effets de ce rappel à la loi nouvelle mouture se font déjà ressentir. En effet, certains parquets orienteraient davantage de jeunes vers des mesures à contenu éducatif en lieu et place des rappels à la loi.
Les conditions plus strictes de l’avertissement pénal probatoire ont pour effet de privilégier le recours à des mesures éducatives, ce dont Citoyens & Justice ne peut que se féliciter.
Citoyens & Justice vous propose de retrouver ci-dessous une comparaison entre le rappel à la loi et l'avertissement pénal probatoire.
