Le CESE adopte à l'unanimité l'avis sur le renforcement du financement des associations
Publié le jeudi 30 mai 2024Lors de la séance du 28 mai dernier relatif au renforcement du financement des associations, le CESE a adopté à l'unanimité l'avis présenté par les rapporteurs.
Face aux multiples alertes d'associations et d'organisations concernant la baisse drastique des subventions et la fragilité financière du secteur associatif, le commission Economie Finances du CESE s'est penchée sur la question du financement du modèle associatif.
Après un premier questionnaire à l'attention des responsables associatifs pour établir un diagnostic des évolutions récentes, les 6500 réponses et 13000 avis receuillies du 24 janvier au 13 février 2024 ont notamment permis de mettre en exergue :
- le manque de temps nécessaire à la recherche de financement,
- les difficultés du financement de l'organisation et des projets à long terme,
- la difficulté de financer des projets innovants,
- la technicité des démarches,
- la hausse des charges,
- le manque de soutien et de reconnaissance de la part des pouvoirs publics.
A la suite de cette enquête, le CESE a auditionné de nombreux acteurs et personnalités expertes du monde associatif, organisé une journée délibérative et des tables rondes, permettant d'aboutir à la rédaction d'un avis exhaustif sur sujet du financement des associations. Cet avis, présenté et voté à l'unanimité en séance plénière le 28 mai dernier, est l'aboutissement de ce travail de recherche et d'investigation.
"Il faut imaginer un monde sans associations
pour comprendre combien leur apport à l’économie,
à la société et à la démocratie est considérable."
20 préconisations pour répondre à cette une urgence démocratique
Dans son avis, le CESE alerte sur l'urgence à agir pour pérenniser les associations qui assurent des missions d'intérêt général auprès d'un large public et ce dans tous les territoires : les associations représentent aujourd'hui 113 milliards d'euros, soit 3 points de PIB. Ainsi le CESE formule 20 préconisations dans son avis que l'on peut regrouper en 3 grandes catégories :
- 1. Accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence,
- 2. Favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien, en créant notamment un fonds national de mobilisation pour la vie associative, la création de nouveaux emplois "aidés" d'utilité sociale et citoyenne, ou encore la transformation de la déductibilité des dons aux associations d'intérêt général en crédit d'impôt,
- 3. Rétablir la confiance et réformer la gouvernance, notamment en abrogeant le contrat d'engagement républicain, et en favorisant la création d'instances nationales et territoriales à gouvernances mixtes.
La présidente de Citoyens & Justice, Marielle Thuau, a participé à ces travaux : après avoir été auditionné dans le cadre de cet avis, elle a été invité à participer le 28 mai dernier à une table ronde afin d'échanger avec d'autres représentants associatifs ainsi que les rapporteurs et membres du CESE.
