Le CNCDH publie un avis concernant "l'effectivité des droits fondamentaux en prison : du constat aux remèdes"

Publié le lundi 28 mars 2022
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié un avis le 24 mars dernier sur "l'effectivité des droits fondamentaux en prison : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l'enfermement".

Résumé
"Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme J.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses conditions indignes de détention, la CNCDH regrette l’absence d’une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Dans son avis, la CNCDH formule 20 recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin, d’une part, de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et, d’autre part, de repenser les politiques pénale et pénitentiaire de l’entrée en détention à la sortie."

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