Le décryptage du CJPM par Citoyens & Justice
Publié le vendredi 18 juin 2021
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La fédération s'est attachée au sein de ce document à produire des informations claires et lisibles afin d’apporter des éléments de compréhension nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau code de la justice pénale des mineurs. La lecture de ce document vous permettra dans un premier temps de comprendre le but de la réforme, tant en termes de lisibilité, de célérité que de mise en conformité avec les textes internationaux et la Constitution, puis dans un second temps d'aborder son contenu via plusieurs fiches thématiques. Les notions de discernement, de mise à l'épreuve éducative, de justice réparatrice sont explicitées tout comme la mesure éducative judiciaire et les alternatives aux poursuites. La problématique des jeunes majeurs est également abordée. Plusieurs fiches synthétiques viennent compléter la lecture du document afin que les adhérents disposent d’une vision à la fois problématisée et précise de la réforme et ainsi piocher selon leur besoin notamment d’approfondissement sur tel ou tel point. Ce document est amené à évoluer dans le temps, au fur et à mesure de la parution des textes, notes, référentiels et circulaires sur les différents modules que sont la réparation, l'insertion, le placement et la santé, mais aussi sur les mesures de stages, les Travaux Non Rémunérés et les Travaux d'Intérêt Généraux. Dès le 28 septembre prochain, la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents se réunira à Paris où le CJPM sera abordé. Des groupes de travail relatif sa mise en oeuvre seront mis en place pendant cet événement. |
