Le schéma d'intervention des associations conventionnées du secteur pénal

En parallèle du groupe de travail sur la réforme de financement, l’ancien Ministre Pascal Clément, avait demandé que soit mis en œuvre un groupe de travail ayant pour mission de réfléchir à l’établissement d’un schéma d’intervention des associations socio-judiciaires et ce auprès de l’ensemble des TGI.

L’objectif de la Fédération est d’harmoniser sur l’ensemble du territoire national, la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et, à l’incarcération et d’enquêtes. Suite au constat que la loi ne s’applique pas de manière homogène dans l’ensemble des TGI, il apparaît nécessaire pour une égalité de traitement des justiciables, que soit définit, à partir d’un diagnostic partagé, les règles d’intervention des associations. 

Ce travail devrait aboutir au premier semestre 2008.

Voir ci-dessous le document co-produit par Citoyens et Justice et l’INAVEM sur le souhait des associations en matière de schéma d’intervention. 

Lire le document co-produit par Citoyens et Justic : reflexion_sch_intervention_CJ_INAVEM.pdf