Le stage de citoyenneté

Ce stage peut se situer comme mesure alternative aux poursuites ou comme peine correctionnelle.

Les délits peuvent concerner : les violences intra-conjugales, les infractions routières, les injures racistes et xénophobes, les infractions sur la législation concernant l’environnement, les manquements parentaux, les conduites en état d’alcoolémie et conduites addictives, etc.

La durée est variable en fonction de la demande des magistrats et de la complexité des problématiques. Ces stages demandent un partenariat spécifique élargi à chaque type de contentieux (prévention routière, centres de santé, …)
Le financement est aux frais de la personne ayant commis l’infraction. 

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Consultez le décret d'application du 27 septembre 2004