Les contributions de Citoyens & Justice au Grenelle contre les violences conjugales

Le groupe de travail constitué au sein du ministère de la Justice portant sur le grenelle des violences conjugales, et coordonné par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femme/homme, s’est réuni à quatre reprises en un mois. A l’issue des réunions, le groupe a présenté 20 mesures concrètes autour de deux axes :

• Mieux protéger les victimes et mieux prendre en compte les conséquences des violences conjugales sur les liens familiaux,
• Renforcer le suivi des auteurs et mieux prendre en charge la violence.

Lire l’article du ministère de la Justice

Lire le document de présentation des propositions du Groupe de travail

La Fédération Citoyens & Justice a par ailleurs participé aux échanges et a fait part de ses propositions, notamment sur « le suivi renforcé de l’auteur et la prise en charge de la violence ». Ces propositions s’appuient sur des « bonnes pratiques » constatées au sein des associations ou sur des points d’amélioration proposés par les professionnels.

Citoyens & Justice a formulé 3 grandes propositions en direction des auteurs de violences conjugales.

1. Une 1^ère réponse pénale « éducative » aux actes de violences conjugales

La Fédération souhaite l’interdiction du recours au rappel à la loi, mesure jugée comme insuffisante et inefficace en terme de prévention et de sensibilisation.
En lieu et place, la fédération propose de systématiser le prononcé de stages à destination des auteurs comme première réponse pénale. Le prononcé de stage permet de repérer et d’agir sur les premières violences.

2. A tous les stades de la procédure, systématiser les réponses socio-éducatives « de responsabilisation »

En pré sententiel, le placement sous Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif renforcé (CJSE) permet un panel d’accompagnement pour responsabiliser l’auteur (développer la mise en place des obligations de soins, participation à des groupes de paroles pour prévenir et sensibiliser etc.).
Le caractère renforcé du CJSE proposé dans le cadre de ces violences réside dans l’individualisation de l’accompagnement mis en œuvre qui vise des problématiques repérées (addiction, hébergement, formation…). De plus, cela peut permettre une prise en charge sans discontinuité par l’association en charge du CJSE si une mesure supplémentaire est prononcée (Sursis avec Mise à l’Épreuve/ sursis probatoire).

Ce renforcement vise également à accorder une place importante à la victime dans le lien possible avec le service socio-judiciaire. A ce titre Citoyens et Justice propose une systématisation de l’information faite à la victime dès lors qu’une mesure pénale comportant des obligations la concernant est prononcée. Un document serait adressé à la victime lui permettant d’entrer en contact avec l’intervenant socio-judiciaire en charge du CJSE (identité, coordonnées téléphoniques de l’association, du référent…). Cela permettrait notamment d’envisager avec le parquet un circuit permettant de faire remonter une information « préoccupante ».

La fédération a aussi proposé que dans le cadre d’un CJSE renforcé, une obligation systématique d’éloignement soit prononcée pour assurer à la victime un cadre sécurisant. Cet éloignement passe par la promotion de dispositif d’hébergement des auteurs de violences en urgence.

La responsabilisation de l’auteur doit également intervenir dans la phase post sententielle avec le recours aux stages ou groupes de paroles qui peuvent être prononcés à titre de peine principale ou complémentaire.
Par ailleurs, en cas de placement sous bracelet électronique la Fédération préconise la systématisation de l’accompagnement socio judiciaire qui est une condition indispensable pour une prise de conscience par l’auteur des faits et ainsi prévenir la réitération.

(Si vous souhaitez consulter les annexes, veuillez contacter la fédération)

3. Se doter d’un arsenal spécifique avec une graduation de la réponse à apporter

Citoyens & Justice souhaite développer une méthodologie de la mise en œuvre des stages et des groupes de paroles pour garantir la qualité des réponses en s’appuyant notamment sur des outils de type référentiels. Citoyens et Justice a déjà élaboré et présenté au Ministère de la Justice le référentiel relatif aux stages de lutte et de responsabilisation des auteurs de violences au sein du couple.

D’autres pistes ont été proposées par la fédération, comme pérenniser les dispositifs de prévention et de prise en charge des auteurs de violences sur l’ensemble du territoire, ou encore renforcer la formation des acteurs intervenant dans le champ de la famille, et aux outils de prise en charge des auteurs de violences (stages, groupes de parole, mécanismes d’éloignement).

Pour conclure, la fédération a souligné que le renforcement de l’accompagnement doit nécessairement passer par la sécurisation de financements idoines sollicités auprès des acteurs impliqués de la manière transversale dans la lutte contre la récidive (FIPDR, MILDECA, etc.). Cette sécurisation est indispensable pour permettre la pérennisation et l’intensification de la prise en charge afin d’obtenir des résultats ayant un impact en termes de prévention de la récidive.