Les textes réglementaires et une circulaire relatifs au CJPM ont été publiés

Le Code de la Justice Pénale des Mineurs est aujourd’hui complété par les dispositions réglementaires en R et en D. Une circulaire d’application met en lien les différentes parties du code permettant une meilleure compréhension des principes fondamentaux et des mesures à exercer.

Les textes réglementaires

Les textes réglementaires permettent de fixer les modalités d’application des articles législatifs du Code de la Justice Pénale des Mineurs, et d’inclure dans le CJPM les dispositions figurant actuellement dans le Code de Procédure Pénale et dans plusieurs décrets épars, en procédant aux coordinations et suppressions rendues nécessaires afin de créer un code unique, lisible et cohérent de l’enfance en conflit avec la loi.

Vous y trouverez notamment les objectifs détaillés des différentes mesures, les personnes habilitées à les mettre en œuvre, l’articulation du secteur associatif avec le secteur public.

Partie réglementaire (article en D)

Partie réglementaire (article en R)

A noter : Citoyens & Justice a été sollicitée tout au long de l’année 2020 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse afin d'enrichir cette partie réglementaire. De nombreuses propositions émanant de notre réseau ont été reprises, notamment sur le milieu ouvert, la réparation pénale et la médiation pénale, le travail non rémunéré ouvert aux associations, le partage d’informations, etc.

La circulaire présentant les dispositions du Code de la Justice Pénale des Mineurs

La circulaire du 28 juin 2021 met en perspective les parties législative et réglementaire du code pour une meilleure compréhension des procédures, mesures et peines.

La place de la victime et le dossier unique de personnalité sont également présentés en annexe.

Circulaire présentant les dispositions du Code de la Justice Pénale des Mineurs

Le référentiel mesure par mesure, élaboré par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, devrait également être diffusé prochainement.

Ces textes vont permettre à la Fédération de compléter le document "Le Code de la Justice Pénale des Mineurs décrypté par Citoyens & Justice". Nous vous informerons des différentes mises à jour. Il sera également agrémenté, à terme, des travaux de la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents.

Le décryptage du CJPM : un nouvel outil pour les adhérents

Publié le vendredi 18 juin 2021