Lettre n°17/11 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs

Bonjour,

Nous vous prions de trouver ci-joint un document intitulé « Mode d’emploi de la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) ».

En effet, depuis la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, ce nouveau modèle de convention qui répond aux exigences de mise en concurrence de la législation européenne sur les aides de l’Etat est applicable.

Ce document fait l’objet encore aujourd’hui de nombreuses incompréhensions qui peuvent même conduire à le présenter comme une menace des régimes de subvention. Dans le même temps, les collectivités territoriales qui ne se sont pas approprié ce document ont tendance à recourir abusivement à la commande publique et à la procédure d’appels d’offres pour financer les activités des associations.

Afin de mieux comprendre ce texte complexe et d’en saisir la portée et les avantages, la CPCA dont nous sommes partie prenante, l’UNIOPSS, le Centre National d’Animation et de Ressources (CNAR) et France Active ont réalisé ce document.

Nous vous invitons à le communiquer le plus largement possible auprès de vos différents interlocuteurs, notamment les représentants de l’Etat en région et les collectivités territoriales.

A vos dossiers de subventions !

Restant à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

  
  Denis L'HOUR 
  Directeur Général

Mode d'emploi : CPO_mode_emploi_orange.pdf