Lettre n°22/09 - Observations des fédérations sur le CJPM

Bonjour

Nous vous communiquons le document qui présente les Observations et propositions des fédérations et Unions associatives concernant l’avant projet de Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM).

Élaboré conjointement par Citoyens et Justice, la FN3S, l’UNASEA et l’UNIOPSS[1], ce document de travail vient d’être adressé à la Direction de la Protection Judicaire (DPJJ) de la Jeunesse et à la Direction des affaires criminelles et des Grâces (DACG).

Ce document provisoire fait suite à une réunion d’échanges organisée, le 20 mai dernier, par la DPJJ en présence de la DACG et des représentants des quatre Fédérations et Unions associatives sus citées.

En lien avec ses partenaires, Citoyens et Justice poursuivra sa réflexion sur ce thème, en fonction de l’évolution du texte de CJPM et des autres projets du Ministère de la Justice concernant la justice pénale.

Souhaitant vivement que cette réflexion soit enrichie par la contribution de nos adhérents, nous sollicitons vos commentaires et vos propositions en la matière

Nous restons à votre disposition pour toute indication complémentaire.

Bien cordialement

 Denis L'HOUR

Directeur Général

[1]     Citoyens et Justice (Fédération des associations socio-judiciaires)

FN3S (Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger)

UNASEA (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes)

UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux)

Télécharger ici les observations : 0bservations à la PJJ 26.06.09VDef.pdf