[Lettre ouverte au Garde des Sceaux] Risques de disparition du secteur associatif socio-judiciaire

Lettre ouverte au Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Copie : Premier ministre - Président de la République

Bordeaux, le 19 février 2026

Monsieur le Ministre,

Vendredi dernier, dans le cadre des États Généraux de l’Insertion et de la Probation (EGIP), vous avez fait un certain nombre d’annonces concernant le repositionnement des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) sur le présententiel. La conséquence de ces annonces est la disparition des associations socio-judiciaires qui travaillent depuis plus de 40 ans avec les magistrats et les magistrates pour proposer des alternatives à l’incarcération.

Vous défendez une vision de l’action régalienne de l’Etat concernant la justice en rupture avec les Gardes des Sceaux qui vous ont précédé. Pourtant, si, l’action des associations a été maintenue et amplifiée, c’est dans un objectif d’efficacité et de flexibilité du fonctionnement des juridictions, et dans une vision de la justice humaniste axée sur la réhabilitation et la prévention de la récidive dans laquelle les citoyennes et les citoyens sont pleinement impliqués.

Si le débat est légitime, il nous semble a minima qu’il aurait mérité d’avoir lieu. Vous n’avez pas choisi cette voie. La réforme que vous mettez en œuvre a été conduite à marche forcée, sans aucune concertation et sans aucune évaluation. À l’heure où Robert Badinter a été porté au Panthéon, nous ne comprenons pas que soit remis en cause son héritage où l’humanité ne cède jamais devant la rigueur du droit.

À aucun moment vous n’avez souhaité nous rencontrer malgré nos demandes répétées.
À aucun moment l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) n’a jugé utile d’entendre la fédération dont les associations réalisent environ 90% des Enquêtes Sociales Rapides (ESR), soit plus de 100 000 par an.
À aucun moment, une évaluation du travail réalisé par les associations n’a été fait.
À aucun moment vous n’avez engagé d’étude d’impact sur le sujet.

Pour les associations cet impact va être immédiat : une expérimentation censée débuter en mars, qui va confier les ESR et les Contrôles Judiciaires Socio-Educatifs (CJSE) aux SPIP, va entraîner des licenciements auxquels les associations n’ont pas les moyens de faire face, et dans certains cas, l’arrêt total de leur activité dans des délais intenables. Croire, comme vous le laissez entendre, que ces pertes vont être compensées par d’autres mesures dans le domaine social de l’insertion et de l’hébergement est irréaliste dans la mesure où le présententiel représente près de 80% du budget des associations et que ce secteur, qui est déjà largement couvert par des associations, est lui-même en difficulté du fait des restrictions budgétaires qui lui sont imposées.
À terme, ce sont ainsi 3 000 emplois associatifs qui sont menacés.

Cette précipitation est incompréhensible : vous indiquez souhaiter intégrer pleinement les victimes à la procédure pénale, mais semblez ignorer que les associations socio-judiciaires qui vont être impactées accompagnent également, pour la moitié d’entre elles, les victimes. En les fragilisant ainsi, vous ne contribuez en rien à renforcer leurs actions.

Votre choix aurait mérité un grand débat, pas juste dans des états généraux dont le secteur associatif a été tenu à l’écart, mais au sein même de la société, avec les élus dont c’est le rôle à la veille des élections municipales et présidentielles. Or, ce qui se joue, c’est la disparition d’associations locales qui œuvrent au vivre ensemble, qui luttent contre la récidive et les violences intrafamiliales. Vous allez ainsi priver la société et les juridictions de la compétence et de l’expertise associative qui accompagnent 350 000 personnes placées sous main de justice par an.

De notre côté, nous croyons en la complémentarité de la société civile, de l’État et des collectivités, y compris dans les fonctions régaliennes. Nous croyons qu’il existe une voie qui permet une synergie de toutes les forces qui luttent aujourd’hui à la protection et au meilleur accompagnement des victimes, et œuvrent à la prévention de la délinquance et à la désistance des auteurs. Il n’est pas question de dire que tout est parfait aujourd’hui, y compris au sein du secteur associatif, mais un travail de fond sur une meilleure articulation avec les SPIP aurait, à notre sens, permis de répondre
à vos objectifs.

Vous en avez jugé autrement et condamnez ainsi tout un secteur d’activité.
Qui va demain, accompagner les auteurs de violences intrafamiliales ?
Leur chercher un hébergement en urgence ? Veiller au bon déroulement des droits de visite ?
Qui va mettre en place des suivis de soins ?

Vous affirmez que les CPIP sont des « spécialistes des auteurs ». Je vous assure que les professionnels des associations sont des artisans de la justice et de l’insertion qui disposent de boîtes à outils très variées au regard de leur implantation et de leurs réseaux, qui sont mobilisables en urgence, qui ont souvent été les promoteurs de nouvelles mesures (stages, prise en charge d’auteurs de violences conjugales, justice restaurative, publics radicalisés, etc.) et dont le savoir-faire est largement reconnu.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, nous ne partageons pas le fond de ces orientations, et encore moins la forme qui nous condamnent à être les spectateurs de la disparition subite et programmée de tout un secteur associatif fort d’une expérience de plus de 40 ans. Mais il est encore temps d’engager le dialogue pour organiser la collaboration du secteur public et des associations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération.

Marielle Thuau, présidente de Citoyens & Justice

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