L'IERDJ publie une recherche sur les "Pratiques et effets de la justice restaurative en France"

Publié le lundi 08 juillet 2024
Accueil ActualitésL'IERDJ publie une recherche sur les "Pratiques et effets de la justice restaurative en France"

Publié en mai dernier par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, cette recherche avait pour objectif de comprendre la justice restaurative en France, son fonctionnement, les pratiques instaurées, ou encore de dégager des pistes de réflexion sur l'évaluation des dispositifs.

Cette recherche a réuni des chercheur.e.s et des praticien.ne.s de plusieurs disciplines (droit, criminologie, psychologie, sociologie, science politique), permettant une approche globale de la thématique. A partir des connaissances disponibles et de l'analyse des pratiques de terrain, notamment par l'observation des médiations restauratives et des rencontres condamnées/ victimes, cette étude rend compte de la diversité des approches, des écueils et les impacts positifs que revêt la justice restaurative pour les participants, qu'ils soient auteurs ou victimes.

 

Cette recherche a été réalisée avec le soutien de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la Direction de l’administration pénitentiaire, l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes. 

 

Le rapport dresse le portrait d’une justice restaurative fragile, voire fragilisée, à l’échelle nationale, mais active sur certains territoires bien délimités localement. Il voit à travers la justice restaurative une forme de reconnexion, certes limitée, des participants avec l’État – un État qui donne du temps, de l’écoute, de la reconnaissance, une aide pratique, à des personnes qui en étaient éloignées et ont souvent été éprouvées par l’expérience de la justice pénale. Les contenus et effets des mesures restent disparates. Néanmoins, le rapport donne à voir certains traits communs, dont notamment les effets systématiquement produits (au moins à court terme) sur l’estime de soi et les sociabilités des individus qui y participent, autant que sur celles des personnes qui les mettent en œuvre.

 

 

Consulter le rapport de recherche

Consulter la synthèse

 

Qu'est ce que la Justice Restaurative ?

 

Article 10-1 du Code de procédure pénale (Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014), modifié par la loi n°2014-896 du 15 août 2014
- art. 18


« À l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

Partager cet article Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin
arrow_upwardTOP