L'obligation de neutralité dans le SAH : Retour sur la table ronde de la commission JEA

Publié le jeudi 28 avril 2022
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La Commission nationale justice des enfants et des adolescents a organisé le 21 mars 2022 une table ronde relative à "l'obligation de neutralité dans le secteur associatif habilité : vers une nouvelle posture professionnelle au service de toutes les jeunesses y compris en risque de radicalisation". Retrouvez toutes les interventions filmées de cet après-midi d'échange.

 

Suite à la réunion du 28 septembre 2021 portant sur la laïcité, la Commission nationale Justice des enfants et des adolescents a organisé une nouvelle table ronde portant sur l'obligation de la neutralité au sein des établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) justice. La commission nationale a été accueillie par le CODASE, association grenobloise adhérente à Citoyens & Justice et vice-présidente de la commission.

 

Le 14 octobre 2021, le conseil d'État a rendu un avis portant sur l'application du principe de laïcité et à l'obligation de neutralité aux établissements et services habilités justice. Dans cet avis, le conseil d'État précise que les établissements et services du secteur associatif habilité relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont chargés d'une mission de service public dans le domaine de l'assistance éducative et dans celui de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des mineurs et des jeunes majeurs. Cette obligation s'applique donc aux professionnel(le)s du SAH qui doivent se conformer à l'obligation de neutralité et au principe de laïcité. Cette obligation de neutralité vise bien les professionnel(le)s des services concernés, et non l'association dans sa globalité.

 

Comment accompagner les salariés dans cette nouvelle posture professionnelle ? Comment transformer cette obligation de neutralité en levier éducatif au service de la construction identitaire des adolescents qui sont confiés au SAH ? Comment accompagner les plus fragiles en proie à un risque de radicalisation ou repérés comme tel au civil comme au pénal ? 

De nombreux intervenants ont participé à ces échanges et exposé leurs avis/travaux en la matière, dont des acteurs locaux (procureur de la République, présidente du Tribunal judiciaire...), une doctorante, la protection judiciaire de la jeunesse (Mission nationale de Veille et d'Information, Référent Laïcité Citoyenneté), des professionnels et dirigeants associatifs, ainsi que de Jean Marie Delarue, anciens contrôleur général des lieux de privation de libertés et président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui était le témoin de cet après-midi.

 

L’obligation de neutralité dans le SAH :
​Vers une nouvelle posture professionnelle ​au service
de TOUTES les jeunesses y compris en risque de radicalisation

Animateur : Hervé Ternant, vice président de la Commission nationale justice des enfants et des adolescents, directeur général du CODASE

Témoin
: Jean Marie Delarue, anciens contrôleur général des lieux de privation de liberté et président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme


Cliquez sur les titres afin d'accéder aux vidéos

La neutralité dans le SAH : mots d'accueil et propos introductifs

  • Jean Pineau, association Jean Cotxet, vice présidente de Citoyens & Justice
  • Martine Comte, présidente du CODASE
  • Anne Auclair Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble​
  • Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble
  • Christine Lestrade, directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est

Introduction et problématisation : Réflexion sur le principe de laïcité et l'obligation de neutralité

  • Katia Buisson, doctorante en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

MNVI : l'avis du conseil d'état relatif à la neutralité appliquée au secteur associatif habilité

  • Delphine Bergere-Ducote, chargée de mission à la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI) de la Direction de la PJJ
  • Angèle Roisin, chargée de mission adjointe à la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI) de la Direction de la PJJ

Réflexion du groupe éthique du CODASE concernant le principe de neutralité

  •  Christelle Duverney, présidente du groupe éthique du CODASE (38)

Laïcité : de la réflexion à la création d'un livret pratique pour les professionnels

  • Mathieu Mollereau, directeur adjoint Plateforme Enfance/Famille de la Fondation AJD Maurice Gounon (69)

Réflexion & application de la laïcité/ neutralité au sein d'une association (AGASEF)

  • Anne-Marie Fauvet, directrice générale de l’AGASEF (42)

Le rôle et les missions des Référents Laïcité Citoyenneté (RLC)

  • Emilie Buttin, Directrice Territoriale de la PJJ de l'Isère
  • Flora Chirol, Référente Laïcité et Citoyenneté de la PJJ de l’Isère ​

Appréhender la problématique des jeunes en risque de radicalisation

  • Stéphane Vial, CODASE, directeur de la  prévention spécialisée et de la maison des adolescents sud-Isère Grenoble ​

 

La playlist de la journée

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