L'obligation de neutralité dans le SAH : Retour sur la table ronde de la commission JEA
Publié le vendredi 13 mai 2022La Commission nationale justice des enfants et des adolescents a organisé le 21 mars 2022 une table ronde relative à "l'obligation de neutralité dans le secteur associatif habilité : vers une nouvelle posture professionnelle au service de toutes les jeunesses y compris en risque de radicalisation". Retrouvez toutes les interventions filmées de cet après-midi d'échange.
"Le principe d'égalité est la source de la neutralité"
Jean-Marie Delarue, anciens contrôleur général des lieux de privation de liberté et président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale Justice des enfants et des adolescents a poursuivi ses travaux portant sur la laïcité en organisant une nouvelle table ronde portant sur l'obligation de la neutralité au sein des établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) justice. La commission nationale a été accueillie par le CODASE, association grenobloise adhérente à Citoyens & Justice et vice-présidente de la commission.
Comment accompagner les salariés dans cette nouvelle posture professionnelle ? Comment transformer cette obligation de neutralité en levier éducatif au service de la construction identitaire des adolescents qui sont confiés au SAH ? Comment accompagner les plus fragiles en proie à un risque de radicalisation ou repérés comme tel au civil comme au pénal ?
Le 14 octobre 2021, le conseil d'État a rendu un avis portant sur l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements et services habilités justice. Les établissements et services du secteur associatif habilité justice des enfants au pénal mais aussi au civil sont depuis lors considérés comme chargés d'une mission de service public auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. A ce titre, l’obligation de neutralité s'applique à tous les professionnel(le)s du SAH en lien direct avec les enfants. L'association dans sa globalité n’est en revanche pas concernée.
De nombreux intervenants et membres du réseau de Citoyens & Justice ont participé à ces échanges et ont pu exposer leurs avis, leurs retours d’expérience ou leur travaux en la matière. Les acteurs judiciaires locaux, le procureur de la République, la présidente du Tribunal judiciaire de Grenoble, les directrices interrégionale et territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ont débattu avec une doctorante spécialiste de la laïcité dans les espaces de privation de liberté, mais aussi avec les chargées de Mission nationale de Veille et d'Information, sous le regard et l’analyse de Jean Marie Delarue, anciens contrôleur général des lieux de privation de liberté et président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui nous a fait l'honneur d’intervenir en fil rouge tout au long de l’apres-midi. La table ronde s’est conclue par le retour des terrains, leurs craintes vis-à-vis de la mise en œuvre de cette obligation, leurs solutions, leurs pistes de travail aussi et la volonté de construire ensemble secteur public secteur associatif un dialogue continu et constructif autour de ces questions.
L’obligation de neutralité dans le SAH :
Vers une nouvelle posture professionnelle au service
de TOUTES les jeunesses y compris en risque de radicalisation
Animateur : Hervé Ternant, vice président de la Commission nationale justice des enfants et des adolescents, directeur général du CODASE
Témoin : Jean Marie Delarue, anciens contrôleur général des lieux de privation de liberté et président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
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La neutralité dans le SAH : mots d'accueil et propos introductifs
- Jean Pineau, association Jean Cotxet, vice présidente de Citoyens & Justice
- Martine Comte, présidente du CODASE
- Anne Auclair Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
- Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble
- Christine Lestrade, directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est
- Katia Buisson, doctorante en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
"Laïcité et prison" - Katia Buisson - Chronique Sociale, Comprendre La Societe, 28 Mars 2019 - Sciences humaines & sociales
MNVI : l'avis du conseil d'état relatif à la neutralité appliquée au secteur associatif habilité
- Delphine Bergere-Ducote, chargée de mission à la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI) de la Direction de la PJJ
- Angèle Roisin, chargée de mission adjointe à la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI) de la Direction de la PJJ
Réflexion du groupe éthique du CODASE concernant le principe de neutralité
- Christelle Duverney, présidente du groupe éthique du CODASE (38)
Laïcité : de la réflexion à la création d'un livret pratique pour les professionnels
- Mathieu Mollereau, directeur adjoint Plateforme Enfance/Famille de la Fondation AJD Maurice Gounon (69)
Réflexion & application de la laïcité/ neutralité au sein d'une association (AGASEF)
- Anne-Marie Fauvet, directrice générale de l’AGASEF (42)
Le rôle et les missions des Référents Laïcité Citoyenneté (RLC)
- Emilie Buttin, Directrice Territoriale de la PJJ de l'Isère
- Flora Chirol, Référente Laïcité et Citoyenneté de la PJJ de l’Isère
Appréhender la problématique des jeunes en risque de radicalisation
- Stéphane Vial, CODASE, directeur de la prévention spécialisée et de la maison des adolescents sud-Isère Grenoble
