Loi 15 aout 2014

A l'occasion de la Commission nationale Post sententielle, des 27 et 28 novembre 2014 à Nantes, Citoyens et Justice a édité un document concernant des dispositions de la loi du 15 août 2014 sur la réforme pénale.

Ce dernier présente un diaporama sur les dispositions de la loi du 15 août 2014 à retenir par les associations socio-judiciaires, sur le champ post sententiel.

La loi présente également d'autres dispositions intervenant dans d'autres champs socio-judiciaires, retrouvez les dans la loi du 15 août 2014.

En savoir +

- Lettre aux adhérents n°51/14 du 25 août 2014

- Bulletin n°3/14 du 5 novembre 2014 de la Commission nationale Post Sententielle