Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Publié le mardi 23 mai 2006Numéro : 2006-586
La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 crée le statut de "volontaire associatif".
Consultez la loi en cliquant ci-dessous
Loi du 23 mai 2006 : Loi volontariat associatif.230506.doc
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