L’Ordonnance de 1945 souffle ses 70 bougies !
Publié le lundi 23 février 2015A l’occasion du 70ème anniversaire de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants la fédération Citoyens et Justice a été invitée à participer à une journée dédiée à la justice des enfants et des adolescents organisée par le Ministère de la Justice, le 2 février 2015 à Paris.
Cette journée de débats réunissant de nombreux professionnels du secteur de l’enfance s’est organisée autour des tables rondes abordant les thématiques du visage de la délinquance juvénile, de la place de l’éducatif, de la notion de parcours et de pratiques judiciaires.
La journée a notamment été marquée par les discours de Christiane Taubira, Garde des Sceaux qui a ouvert la journée d’étude par un extrait du poème de Jacques Prévert intitulé « la chasse aux enfants ». La Ministre de la Justice, bien qu’évoquant le besoin de réformer le texte de l’Ordonnance de 1945, n’a pas annoncé l’inscription d’un projet au calendrier parlementaire.
Pierre Joxe, ancien Ministre de l’Intérieur, lors de son intervention a remarquablement rappelé la philosophie originelle de l’ordonnance ainsi que la « défiguration progressive » de ce texte par de nombreuses réformes successives notamment de 2002 à 2011.
La journée de travail s’est clôturée par l’intervention de Jacques Toubon, Défenseur des Droits qui a affirmé son soutien à l’avant-projet de loi et à la création d’un code de la justice des mineurs. Comme le préconise Citoyens et Justice, le Défenseur des Droits rappelle son attachement au critère du discernement et aux difficultés que peuvent engendrer la fixation d’un âge de responsabilité pénale et ce malgré les engagements internationaux de la France.
Retrouver l’ensemble des tables rondes et les discours de la Garde des Sceaux, de Pierre JOXE et de Jacques TOUBON en cliquant sur le lien suivant :
