L’ordonnance du 25 mars 2020 adaptant les règles de procédure pénale décryptée par C&J

Pré, Post, justice des enfants et des adolescents, l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 traverse les 3 champs de Citoyens et Justice… Sur le pré, le chapitre V de l’ordonnance prévoit des modifications de la durée de la détention provisoire et de l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Sur le post, nous attirons votre attention sur les dispositions prises sur l’aménagement des règles relatives à l’exécution et l’application des peines privatives de liberté pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires ainsi que les modalités d'exécution des fins de peine. Sur la justice des enfants et des adolescents, nous retenons que le gouvernement cherche coûte que coûte à garantir le fonctionnement de la justice pénale des mineurs malgré la diminution des moyens humains, quitte à contrevenir aux principes de collégialité et de spécialisation des magistrats en charge des mineurs et favorise la prorogation des mesures de placement et de milieu ouvert. Consultez ci-après le décryptage réalisé par Citoyens et Justice :