[Mouvement Associatif] Analyse de la Circulaire sur les règles relatives aux subventions publiques versées aux associations

Le Mouvement Associatif a réalisé une analyse de la circulaire sur les règles relatives aux subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire. Celle-ci permet de bien comprendre quelles sont les règles applicables selon les cas de figure : subvention reçue et projet décalé, subvention reçue et projet impossible à réaliser, etc. 

L'analyse du Mouvement Associatif dresse 3 constats :

• Pour se prémunir d'éventuelles sanctions, l'association doit démontrer que la crise sanitaire impacte le projet, l'action ou l'activité faisant l'objet de la subvention;
• La circulaire aménage les règles en matière de comptes rendus financiers et accélère les demandes de traitement et versement des subventions;
• La circulaire définit des mesures de gestion appliquées par l'Etat et ses établissements publics, et invite les autres autorités administratives, notamment les collectivités à adopter aussi ces règles de gestion (dans le respect de l'autonomie de gestion - annexe 1 de la circulaire)

 Cliquez sur le document ci-dessous pour accéder à l'analyse complète

Circulaire sur les règles relatives aux subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire