Obligation de soins et l'injonction de soins

Voici un  article co écrit par Véronique Dandonneau et Aurélie Legras, élève avocate à l’École des avocats de Bordeaux, qui a effectué, il y a quelques temps un stage chez Citoyens et Justice. 

Cet article a fait suite à une demande émanant de l’Association AVIR 82 qui souhaitait obtenir des éléments de compréhension pour mieux distinguer l’obligation de soins et l’injonction de soins. Pour apporter une réponse  complète à cette question, il fallait également aborder l’injonction thérapeutique. Suite à cette réflexion juridique qui pose la question des articulations entre différents systèmes existants, nous avons proposé cette  réflexion à l’AJ Pénal qui a souhaité publier l’article rédigé par la fédération. Cette question posée par l’Avir82  a également conduit la fédération à réaliser la fiche technique n°1 du guide des mesures socio judiciaires qui a été envoyée aux adhérents le7 février 2013 via la lettre aux adhérents n° 08/13.