Orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement !
Publié le jeudi 23 avril 2015
La Garde des Sceaux a annoncé le 21 avril dernier un certain nombre d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
La Garde des Sceaux a annoncé le 21 avril dernier un certain nombre d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
Parmi les orientations fixées par la circulaire figure, dans certaines circonstances, la possibilité de recourir aux alternatives aux poursuites.
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