[PODCAST] C&J répond à l'AJ Pénal sur la question des enfants en conflit avec la loi
Publié le mardi 10 juin 2025L'AJ Pénal a consacré son numéro du mois de mai aux mineurs en conflit avec la loi, pour lequel Citoyens & Justice a apporté sa contribution en acceptant une interview disponible sous la forme d'un podcast.
Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à Citoyens & Justice, a accepté de répondre aux questions de Maud Léna, rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Dans son interview, la responsable de pôle rappelle qu'un enfant en conflit avec la loi est un enfant qui relève de la protection de l'enfance.
EXTRAIT DU PODCAST
Dans le département du Rhône, depuis plusieurs années, l’aide sociale à l’enfance et la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent main dans la main. Lorsqu’une problématique se pose, elles arrivent à collaborer et à proposer des prises en charge adaptées pour les mineurs, en fonction de leurs vulnérabilités. Cet exemple montre que l’on peut déconstruire l’idée d’une prise en charge en silo des enfants qui ont besoin d’un accompagnement. Sophie Diehl propose dans ce podcast, au nom de la fédération Citoyens & Justice, un positionnement et une gouvernance qui permettraient d’adapter les prises en charge aux enfants et non l’inverse.
AJ pénal :
Les statistiques montrent une baisse des chiffres de la délinquance des mineurs traitée par les parquets. Entre 2019 et 2023, on observe ainsi une diminution du nombre des affaires transmises aux parquets concernant les mineurs, de l’ordre de 18 %, ainsi qu’une baisse du taux de réponse pénale. Ces chiffres sont-ils réellement rassurants ?
Sophie Diehl :
On pourrait en effet s’en réjouir et imaginer qu’il s’agit d’une baisse de la délinquance des mineurs. Pour notre part, nous alertons depuis des années. Lorsque l’on regarde ces chiffres dans le détail, on se rend en effet compte qu’il y a une baisse d’entrée des primo-délinquants et des mineurs poursuivis. Nous savons que cela résulte de différents facteurs. En premier lieu, le code de la justice pénale des mineurs a dû être mis en oeuvre. Le code prévoit notamment par défaut – et c’est très bien – que les mineurs de moins de treize ans doivent être considérés comme non discernants. De ce fait, on observe une très forte baisse des transmissions d’affaires aux parquetiers concernant les mineurs de cet âge, et si elles sont transmises, les affaires sont classées sans suite. Ensuite, les forces de police sont extrêmement mobilisées par les politiques pénales prioritaires, et notamment les violences intrafamiliales. De fait, elles sont moins disponibles pour des arrestations de jeunes primo-délinquants par exemple.
AJ pénal :
Vous avez publié sur votre site internet une série de documents invitant à un positionnement différent au regard des enfants en conlit avec la loi. Quel est-il ?
Sophie Diehl :
On a l’habitude de citer cet extrait du préambule de l’ordonnance de 1945 : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Mais on oublie la première phrase : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». Donc il n’y a pas de doute possible, en fait comme en droit, le mineur en conlit avec la loi relève de la protection de l’enfance. Il n’est pas rare qu’un enfant traduit devant la justice pénale ait des problématiques familiales et qu’une information préoccupante ait été transmise… Or, la réversibilité des parcours n’est pas du tout évidente aujourd’hui. Il faut donc repenser cette prise en charge, et nous appelons à une réforme de gouvernance. Le couple Aide sociale à l’enfance/ Protection judiciaire de la jeunesse dysfonctionne souvent…
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