Prévention de la délinquance

Appelé par le CIPD à se prononcer sur la Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et le guide méthodologique qui accompagne et explicite cette charte, le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) a rendu son avis le 17 juillet dernier.

 Ces deux documents se référant à la délibération du 26 juin 2014 de la CNIL portant autorisation unique relative aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance, la commission Ethique et déontologie du CSTS a aussi émis un avis sur cette dernière avant d’émettre quelques recommandations en direction des professionnels du travail social.

En résumé :

Le CSTS approuve la charte déontologique qu’il considère être une « garantie nationale qui respecte l’éthique et les responsabilités des travailleurs sociaux ».

Le CSTS considère que « le guide apporte des clarifications intéressantes mais laisse persister des difficultés ».

Le CSTS considère « que l’autorisation unique de la CNIL encadre précisément le traitement des informations mais s’inquiète de leur diffusion placée sous l’autorité du maire et du besoin « d’en connaître » des divers acteurs assurant le suivi de jeunes basculant dans la délinquance ou participant aux groupes de travail des CLSPD ».

Le CSTS « préconise une évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la charte pendant un an et qu’elle lui soit présentée (…) en 2015 ».

Le CSTS « invite les travailleurs sociaux à s’appuyer sur la Charte et à participer à ces dispositifs avec vigilance ».