Publication du guide de la contractualisation dans l'ESS

Le guide publié par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) propose une lecture simplifiée des relations contractuelles entre les collectivités et les acteurs de l’ESS. Ce guide à destination des collectivités territoriales insiste sur les aspects techniques des différentes modalités de contractualisation (commande publique, appel à projets, subvention) .  

Ce document constitue un outil pertinent,permettant notamment de lutter contre quelques idées reçues concernant la subvention qui est dorénavant aussi sécurisée que le recours à la commande publique. 

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