Rapport Annuel 2013 du Défenseur des Droits

Publié le vendredi 25 juillet 2014
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Le défenseur des droits a publié comme chaque année son rapport annuel pour l'année 2013....

Le défenseur des droits a publié comme chaque année son rapport annuel pour l'année 2013....

Plusieurs thématiques y sont présentes notamment la justice des mineurs avec une partie intitulée "La défense de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant".

Pièces à télécharger :

rapport_annuel_2013_defenseur_droits.pdf

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