[Rapport annuel 2023] Contrôleure Générale des Lieux de Privation et de Libertés
Publié le mardi 02 juillet 2024La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2023.
"Car pour lui existait un droit qu'aucune loi ne pouvait entamer, aucune sentente retrancher, le droit de devenir meilleur, même en prison, même coupable"
C'est en rappelant combien "la vie des détenus" comptait pour Robert Badinter à travers le discours prononcé par le président de la République lors de ses funérailles que la Contrôleure Générale présente le rapport annuel pour l'année 2023.
Les Lieux de privation de liberté en 2023
Le CGLPL a effectué 110 visites de contrôle d'établissements :
- 31 établissements pénitentiaires ;
- 26 établissements de santé mentale ;
- 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ;
- 5 centres de rétention administratives (CRA) ;
- 4 centres éducatifs fermés (CEF) ;
- 30 locaux de garde à vue ;
- 2 procédures d'éloignement forcé ;
- 6 tribunaux.
Les rapports, avis et recommandations publiés en 2023
- Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales ;
- Rapport thématique : incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ;
- Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites ;
- Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine et Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault) ;
- Recomandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activité qui est rendu public.
Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 120 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s’ouvre sur une présentation des principaux constats du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2023. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l’issue des visites d’établissements, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l’ensemble des recommandations exprimées en 2020. Un chapitre est également consacré à l’analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l’institution.
Sont ensuite développés le bilan de l’activité du CGLPL en 2023 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.
