Rapport de Frédéric PASCAL "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?"

Publié le vendredi 23 janvier 2009

Accueil ActualitésRapport de Frédéric PASCAL "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?"

Notre fédération a été auditionnée par Frédéric PASCAL, rapporteur au Conseil Economique et Social qui a présenté un avis intitulé "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?" en 2008.