Rapport de recherche relatif à la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel
Publié le mardi 17 janvier 2023La Protection Judiciaire de la Jeunesse a publié un rapport concernant la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel (MAICS).
Le Service de l’évaluation de la recherche et du contrôle (SERC) au sein de la Sous-Direction des Missions de la Protection Judiciaire et d’Education (SDMPJE), a publié ce rapport fin 2022, après deux ans de recherche, d'analyse, et d'entretiens avec les acteurs de la protection de l'enfance. Marie Romero, sociologue et chargée de mission au SERC, a mené cette recherche en partenariat avec la Fédération Française des Centres de Ressources et d'Informations sur les Auteurs de Violence Sexuelle (FFCRIAVS).
Ce rapport vise à partager les connaissances, à faire connaître les dispositifs spécifiques de prise en charge et d'identifier les leviers et obstacles, les ressources et les pistes d'amélioration permettant de mieux lutter contre les violences sexuelles en outillant les professionnels. L'analyse des données judiciaires des années 2019 et 2020, le recensement national de la DPJJ et de la FFCRIAVS des dispositifs dédiés aux MAICS, et les 35 entretiens avec des professionnels (santé, justice, PJJ et secteur associatif) ont permis d'élaborer ce rapport.
Celui-ci démontre que les mineurs impliqués dans les affaires sexuels n'ont pas de profil particulier, et qu'ils ne présentent pas de comportement de prédation. La plupart ont moins de 16 ans au moment des faits, et il s'agit en majorité d'agression sexuelle (54% en 2019-2020), suivi des viols (32%). D'après les statistiques présentées dans le rapport, 23 298 mineurs ont été accusés d'une infraction à caractère sexuel traité en justice (2019-2020), 8 927 ont eu une réponse pénale (soit dans le cadre d'alternatives, soit dans le cadre de poursuite).
Concernant les victimes, elles sont elles aussi mineures au moment des faits (93%), près d'une sur deux est âgée de moins de 13 ans, et près d'une sur trois a moins de 10 ans. Si la plupart des victimes sont des filles, 1 victime sur 4 est un garçon.
Le rapport pointe aussi la longueur du traitement judiciaire (en moyenne 65 mois, du début des faits jusqu'au jugement) qui a une incidence sur la prise en charge de l'enfant. Comme l'indique le rapport, un mineur auteur de 14 ans arrivera à sa première audience quasi majeur, voire majeur.
Les dispositifs de prise en charge présentés au sein du rapport portent spécifiquement sur le soin, la psychoéducation, la prise en charge spécifique en protection de l'enfance et la pratique de la justice restaurative.
L'association Jean Cotxet, adhérente à Citoyens & Justice, a été sollicité dans le cadre de cette recherche puisqu'elle prend en charge des MAICS au sein de son service de réparation pénale, dans lequel elle a mis en place un dispositif groupal éducatif à visée thérapeutique visant à "faciliter l’élaboration et la verbalisation des mineurs, développer leurs compétences psychosociales, les aider à prendre en compte la place de la victime, être mieux préparés à l’audience, et favoriser la prévention de la récidive."
L'association avait accueilli la journée dédiée à la Réparation pénale, organisée par Citoyens & Justice en 2020, durant laquelle le docteur Marie-Laure Gamet, sexologue travaillant sur le repérage et le traitement des troubles du développement sexuels des mineurs auteurs, avait présenté ses recherches. Madame Gamet a par ailleurs contribué au rapport de recherche de la PJJ.
Visionner l'intervention de Marie-Laure Gamet
"Aujourd’hui en France, la part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique : les mineurs représentent la moitié des mis en cause dans les affaires de viols et agressions sexuelles sur mineur. Les juridictions sont également de plus en plus confrontées au phénomène des violences sexuelles commises par les mineurs (Frattini, 2020).
Ce phénomène complexe recouvre une grande variété de situations et implique des mineurs aux profils variés. Selon les travaux sur le sujet, ces mineurs présentent rarement des troubles psychiatriques ou des comportements de «prédation», il s’agit surtout de primo-délinquants, assez inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes (De Becker, 2009). Ils semblent aussi plus susceptibles que les autres mineurs d’avoir vécu des violences sexuelles intrafamiliales précoces."
