Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Publié le mardi 10 avril 2012Etienne Blanc, Député et membre de la Commission des lois a présenté un rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel le 29 février 2012 en conclusion des travaux d'une mission relative à l'exécution des décisions de justice pénale présidée par Jean Luc Warsman, Député.
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