[Rapport] Evolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

Lire le rapport

Qu’il s’agisse des violences sexistes et sexuelles hors et dans le couple, des violences pornographiques, de la soumission chimique, du cyberharcèlement et des violences en ligne, des violences prostitutionnelles, obstétricales ou encore des violences psychologiques et de l’emprise, voici les principaux constats mis en lumière par ce rapport d’information :

• Persistance des violences faites aux femmes
  Les violences faites aux femmes restent omniprésentes dans la société française. Malgré les efforts déployés, les chiffres montrent une augmentation des tentatives de féminicides et des viols ou tentatives de viol enregistrés par les services de police et de gendarmerie.
• Caractère systémique des violences
  Les violences faites aux femmes sont intégrées dans un système de domination fondé sur le sexisme. Les stéréotypes de genre et les inégalités persistent, contribuant à un continuum de violences allant des micro-agressions aux féminicides.
• Réponse pénale perfectible
  Bien que des progrès aient été réalisés dans la réponse pénale, notamment avec le Grenelle des violences conjugales, des failles subsistent. Le taux de condamnations définitives pour les affaires de viol reste faible, et la réponse pénale est jugée perfectible.
• Manque de stratégie globale
  La politique de lutte contre les violences faites aux femmes manque de cohérence et de stratégie globale. Le rapport critique la superposition de divers plans et stratégies, ainsi que le manque de coordination et de suivi.
• Financements insuffisants et morcelés
  Bien que les financements aient augmenté, ils restent insuffisants et morcelés. Le rapport souligne que les crédits du programme 137, bien qu'en augmentation, sont encore dérisoires par rapport aux besoins estimés par les associations.
• Besoins en hébergement et accompagnement
  Le rapport met en lumière les besoins importants en matière d'hébergement pour les victimes de violences. Malgré la création de places d'hébergement spécialisées, les besoins restent élevés et nécessitent une structuration plus poussée des parcours d'accompagnement.
• Rôle crucial des associations
  Les associations jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mais elles sont souvent fragilisées par l'imprévisibilité de leurs ressources et la faiblesse des moyens humains.
• Nécessité d'une évaluation rigoureuse
  Le rapport souligne la nécessité d'une évaluation rigoureuse des politiques publiques et des financements pour mesurer leur efficacité et leur impact sur la réduction des violences faites aux femmes.
   

S’agissant plus spécifiquement des violences au sein du couple

• Le couple comme théâtre principal des violences
  Le rapport souligne que le couple demeure l'un des principaux lieux où les violences sexistes et sexuelles se produisent. En 2023, les violences au sein du couple ont causé 169 décès, dont 96 féminicides et 30 suicides d'auteurs de violence.
  Augmentation des tentatives de féminicides Bien que le nombre de féminicides ait diminué entre 2020 et 2023, passant de 121 à 96, le nombre de tentatives de féminicide a augmenté de 238 à 451, ce qui est préoccupant.
  
• Hausse des violences volontaires et des viols
  Le nombre de violences volontaires au sein du couple a augmenté de 47,9% entre 2020 et 2023, et le nombre de viols ou de tentatives de viol a plus que doublé sur cette période (+104,1%).
  
• Mesures législatives et dispositifs de protection
  Le rapport mentionne plusieurs mesures législatives adoptées depuis 2019 pour renforcer la lutte contre les violences conjugales, telles que la création du bracelet antirapprochement (BAR), l'accélération de la procédure d'obtention de l'ordonnance de protection, et la mise en place de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
  
• Bilan du Grenelle des violences conjugales
  Le Grenelle des violences conjugales, lancé en 2020, a permis la mise en œuvre de plusieurs mesures emblématiques et structurantes pour protéger et accompagner les victimes. Cependant, certaines mesures restent en cours de réalisation, et des obstacles locaux persistent.
  
• Besoins en hébergement et accompagnement
  Le rapport souligne l'importance de développer les places d'hébergement et de structurer des parcours d'accompagnement pour les victimes de violences conjugales. L'aide universelle d'urgence et le « Pack nouveau départ » sont des dispositifs essentiels, mais insuffisants à eux seuls.
  
• Rôle des associations
  Les associations jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Cependant, elles sont souvent fragilisées par des ressources imprévisibles et des moyens humains limités.
  
• Nécessité d'une évaluation rigoureuse
  Le rapport insiste sur la nécessité d'une évaluation rigoureuse des politiques publiques et des financements pour mesurer leur efficacité et leur impact sur la réduction des violences conjugales.
   

Concernant la prise en charge des auteurs de violences conjugales le rapport met en exergue : 

• La prise en charge des auteurs de violences conjugales comme élément fondamental de la stratégie globale de lutte contre les violences faites aux femmes.
  Elle vise non seulement à prévenir la récidive, mais aussi à favoriser un changement de comportement chez les auteurs.
  
• L’importance des 30 Centres de Prise en Charge des Auteurs (CPCA) dans la lutte contre les violences conjugales.
  Le rapport mentionne une dotation de 5,9 millions d'euros pour les CPCA en 2025. Cependant, il souligne que les moyens sont inégalement répartis sur le territoire et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une couverture uniforme. En termes de recommandations, le rapport  souligne la nécessité de les financer adéquatement, d'évaluer leur performance et de les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de prise en charge des violences.  Il suggère également de développer les actions de prévention auprès des publics volontaires, en amont de la commission des violences.
  
• La nécessité d’intégrer la prise en charge des auteurs dans une stratégie globale de lutte contre les violences conjugales.
  Le rapport insiste sur la nécessité d'une coordination effective entre les différents plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences faites aux enfants. Cela inclut la protection des victimes, la prévention des violences et la prise en charge des auteurs.
  
• L'importance de la formation et de la sensibilisation des professionnels impliqués dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales.
  Cela inclut les travailleurs sociaux, les psychologues, les thérapeutes et les autres professionnels de santé. Une formation adéquate est essentielle pour garantir une prise en charge efficace et adaptée aux besoins des auteurs.
  
• Le rôle crucial des associations dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales.
  Le rapport souligne l'importance de collaborer avec ces associations pour offrir des programmes de prise en charge complets et efficaces. Les associations peuvent apporter une expertise et une expérience de terrain précieuses.
   

Pour rappel, en 2020, suite au Grenelle de lutte contre les violences conjugales, la commission des finances du Sénat avait remis un rapport intitulé « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes ».