Rapport Magendie sur la Célérité et la qualité de la justice
Publié le mardi 07 avril 2009Jean Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris a remis un rapport au Garde des Sceaux le 26 juin dernier.
Vous trouverez ci-dessous ce rapport "Célérité et la qualité de la justice : la médiation une autre voie".
Téléchargez ici le rapport : Rapport JC MAGNEDIE SUR MEDIATION.pdf
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